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Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la résidence de personnes âgées et pour le service de portage de repas à domicile.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS DE FRANCHEVILLE

Avis N° : AO-1708-4287

  • 69 - FRANCHEVILLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-19917
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre communal d'action sociale.
Correspondant : service marchés publics, 1 rue du Temps des Cerises 69340 Francheville, tél. : 04-78-59-65-13, télécopieur : 04-78-59-63-88 adresse internet : http://www.mairie-francheville69.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : préparation et livraison de repas en liaison froide pour la résidence de personnes âgées et pour le service de portage de repas à domicile.


Catégorie de services : 17.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
confection et livraison de repas (avec pain) et de potages pour la résidence de personnes âgées (Frpa) et pour le service de portage de repas à domicile.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de une année à compter du 24 avril 2017, renouvelable deux fois pour la même période, sur décision expresse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché se voit attribuer un montant minimum et maximum annuel de commandes exprimés en euros.
- montant minimum annuel Ht : 29 000 euros
- montant maximum annuel Ht : 68 000 euros
Soit un montant maximum de 204 000 euros (H.T.) sur toute la durée du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte 3 variantes exigées, au titre de l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
- variante exigée no1 : Prix du repas (pour le FRPA et le service de portage à domicile) comportant 10 % de produits issus de l'agriculture biologique
- variante exigée no2 : Prix du repas (pour le FRPA et le service de portage à domicile) comportant 25 % de produits issus de l'agriculture biologique
- variante exigée no3 : Prix du repas (pour le FRPA et le service de portage à domicile) sans la fourniture du pain
Le chiffrage des 3 variantes exigées est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
En dehors de ces trois variantes exigées, les variantes dites " Facultatives " (à l'initiative des candidats) ne sont pas autorisées.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 avril 2017.
Cautionnement et garanties exigés : non prévu.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du Décret 2013-269 du 29 mars 2013
- paiement mensuel
- marché financé sur les ressources propre de la collectivité
- prix unitaires
- prix fermes sur toute la durée du marché
- aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature ou Dc1 (formulaire mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent dûment complété par le candidat ou par l'ensemble des membres du groupement si groupement ;
- (Uniquement dans le cas où le formulaire Dc1 n'est pas fourni), une attestation sur l'honneur jointe au DCE justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, la personne signataire doit indiquer sa qualité dans le Dc1 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services/fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2017, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17C001.
Renseignements complémentaires : pour une facilité de traitement, merci d'utiliser en priorité le système " questions/réponses " de la plateforme de dématérialisation de la procédure : http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com
- renseignements administratifs : Service Marchés Publics : Pauline ANDRE
Tél. : 04 78 59 02 66 - [email protected]
- renseignements techniques : Directrice du CCAS - céline MERLIN
Tél : 04.78.59.59.75 - [email protected].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont à télécharger sur le site: http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers uniquement sur simple demande télécopieurée au 04 72 32 93 17 ou envoyée par mail à : [email protected]
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors de la demande de remise papier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou
S'Il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'affaire auquel il se rapporte :
"Offre pour: préparation et livraison de repas en liaison froide pour le FRPA et le service de porage de repas à domicile - ne pas ouvrir"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, pour parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Commune de Francheville, service marchés publics, 1 rue Robert, 69340 francheville
Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les horaires d'ouverture sont les suivants :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h30, puis de 13h45 à 17 heures.
- le jeudi : de 8h30 à 12h30 uniquement - fermeture l'après-midi
Les offres peuvent être également remises par voie électronique sur le site :
http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com
Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique.
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
"Offre pour: préparation et livraison de repas en liaison froide pour le FRPA et le service de porage de repas à domicile - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2017.

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