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Organisation de sorties promenades pour séniors - année 2017..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Aulnay sous Bois

Avis N° : AO-1703-1797

  • 93 - AULNAY SOUS BOIS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-2972
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois.
Correspondant : M. Beschizza Bruno, Maire d'aulnay-sous-bois, 1 Place de l'hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois adresse internet : http://aulnay-sous-bois.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : organisation de sorties promenades pour séniors - année 2017.


Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 63500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR106|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
organisation de sorties promenades pour séniors - année 2017.
Ce marché n'est pas reconductible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation de sorties promenades pour séniors - année 2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur budget propres.
les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
en vertu de l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - dCI. L'opérateur pourra également produire ces informations sur papier libre.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l' objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2013, 2014 et 2015) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 80 %;
- prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ANG1603.
Renseignements complémentaires : procédure : Le présent marché public est soumis à une procédure adaptée prévue à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans effectif minimum et avec un effectif maximum de 950 personnes.
le montant unitaire de la prestation ne pourra pas excéder 40euro(s) (T.T.C.) Par personne.
l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification.
il n'est pas reconductible.
les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande.
critère de jugement des offres : les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de consultation des offres
négociation : En application des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Cependant, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
dématérialisation : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.aulnay-sous-bois.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Aulnay-sous-Bois.
Correspondant : Mlle DEBARGE Laetitia, 1 place de l'hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Rez-De-Chaussée bas - B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, , tél. : 01-58-03-93-02, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Aulnay-sous-Bois.
Correspondant : Mme HUSSON Catherine, 1 place de l'hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Rez-De-Chaussée bas - B.P. 56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, , tél. : 01-48-79-66-43, , télécopieur : 01-48-79-64-81, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_huql3aC0ay.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif au de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie d'Aulnay-sous-Bois 1 place de l'hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Rez-De-Chaussée bas - B.P. 56 93602 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-58-03-93-02, courriel : [email protected], télécopieur : 01-48-79-64-81 adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.com.
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