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Nettoyage des vitres et encadrements

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Ariège

Avis N° : AO-1729-3601

  • 09 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG09.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège
Correspondant : Henri NAYROU, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 78 41, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ariege.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublicsariege.cg09.fr/


Objet du marché : Nettoyage des vitres et encadrements pour le Conseil Départemental de l'Ariège et le Service d'Exploitation des Sites Touristiques de l'Ariège


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90911300
Code NUTS : FR621
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum.
Durée du contrat : 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois de manière tacite.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Les prestations doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er septembre 2017
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française
Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (70 %)
Valeur technique de l'offre (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-DLB-0543-T
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Criteres d'attributions : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, selon les quatre sous-critères suivants :
- Méthodologie proposée (10 points)
- Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (10 points)
- Produits utilisés (5 points)
- Planning prévisionnel (5 points)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats, sur tout ou partie de leurs offres. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres non négociées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la Logistique et des Bâtiments : M. Christophe ROMEU, 5-7 rue du Cap de la Ville, 09001 FOIX CEDEX, tél. : 05 61 02 09 19, télécopieur : 05 61 02 08 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics, 103 bis, rue Belleville, 33063 Bordeaux, tél. : 05 57 01 97 51, courriel : [email protected], adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Le Conseil Départemental de l'Ariège
C.P.V. - : Objet principal : 90911300
Etendue ou quantité : Montant maximum annuel : 11 400,00 euros TTC
Lot(s) 2 Le Service d'exploitation des Sites Touristiques de l'Ariège
C.P.V. - : Objet principal : 90911300
Etendue ou quantité : Montant maximum annuel : 1 800,00 euros TTC

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