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Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de compartimentage SSI de l'immeuble de la fédération d'Aubigny

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CPAM du Rhône

Avis N° : AO-1712-4907

  • 69 - Lyon
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CPAM_69.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du Rhône
Correspondant : Mme La Directrice Générale, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne cedex, tél. : 04 26 10 73 15, télécopieur : 04 26 10 72 94, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b2IG2yGdbE


Objet du marché : Missions de maitrise d'oeuvre (conception) pour les travaux de compartimentage SSI de l'immeuble de la fédération d'aubigny


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Fédération d'Aubigny - 12 à 26 rue d'Aubigny 69003 Lyon
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La mission confiée au maître d'oeuvre uniquement en conception comprend 5 phases :
-Études de diagnostic
-Avant-projet
-Projet et assistance à la consultation
-Analyse des offres et mise au point des marchés
-Assistance au démarrage des marchés de travaux
Le système de sécurité incendie (SSI) en place à la Fédération d'Aubigny est un système d'ancienne génération .De plus, conformément à la législation les détecteurs ioniques doivent être remplacés.
Le détail sommaire des travaux envisagés est indiqué dans le CCTP.
Estimation de l'opération (coûts d'économiste, SPS et contrôle technique inclus) : 350 000 euro(s) TTC
Démarrage d'intervention du maître d'oeuvre : Mai 2017
Durée prévue pour la phase de réalisation des travaux : 3 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée du marché passé en procédure adaptée se confond avec les délais d'exécution. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.
- La date prévisionnelle de notification du marché est semaine 18 -19 (2017)
- Date prévisionnelle de notification des marchés de travaux semaine 31 (2017)
- Période prévisionnelle de démarrage des travaux entre semaine 34 et 37 (2017)
La durée prévisionnelle des travaux est de 3 mois sachant que l'intégralité des travaux devront impérativement être terminés au maximum à la mi - décembre 2017.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni garanties ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement sera basé sur le budget de la Fédération d'Aubigny, suivant dotation spécifique accordée par la CNAMTS.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : S'agissant de la liste des principaux services en lien avec la présente consultation effectués au cours des trois dernières années, les candidats devront impérativement compléter le dossier de candidature inclus dans le dossier de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 avril 2017 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 587
Renseignements complémentaires : Les candidats sont invités à télécharger gratuitement le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b2IG2yGdbE. Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité budget/marchés 48 heures avant par télécopieur au 04 26 10 72 94, au poste de sécurité de la cpam du rhône, 2 rue pierre cacard, 69100 Villeurbanne - et demander l'unité budget/marchés bureau d101s de 9 heures à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande.
Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b2IG2yGdbE, avant le 11 avril 2017 à 11h30 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier : l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar , Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci dessus.
Critères de sélection des candidatures :
-capacités professionnelles,
-garanties et capacités techniques et financières.
Aucun minimum exigé.
Concernant les critères de jugement des offres :
-Compétence du candidat par l'analyse du CV des moyens humains affectés aux missions confiées - (50 points)
-Compétence du candidat par l'analyse de la note méthodologique - (30 points)
-Planification de la mission (en conception avec intégration du phasage des travaux) - (20 points)
N.B : une note inférieure à 30 sur ce critère sera éliminatoire
Le total donnera une note sur 100 ramenée à 60 valant 60% de la note finale.
A l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations pour un ou plusieurs lots, avec, au maximum, les trois candidats arrivant en tête du classement des lots concernés suivant les critères ci-dessus identifiés. Cette négociation sera opérée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et notamment des principes de transparence et d'égalité de traitement.Les conditions de
déroulement de cette négociation sont indiquées à l'article 6 du RC.
Une visite des lieux OBLIGATOIRE aura lieu aux dates suivantes :
- Jeudi 30 Mars 2017 à 9h00
- Vendredi 31 Mars 2017 à 9h00
Point de rendez - vous : 22 rue d'Aubigny 69003 Lyon (rendez - vous au poste de garde)
L'OFFRE SERA AUTOMATIQUEMENT REJETEE SI LE CANDIDAT N'A PAS ETE PRESENT A LA VISITE DES LIEUX.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du décret du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront semblables à celles décrites dans le présent dossier de consultation des entreprises (D.C.E).
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue servient, 69433 Lyon cedex 03,
Tél : +33 472607012. Fax : +33 472607260
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue servient, 69433 Lyon cedex 03,
Tél : +33 472607012. Fax : +33 472607238
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017

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