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Missions d'assistance technique « concours » en analyse TCE dans le cadre des opérations de construction et/ou de restructuration de lycées franciliens

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Ile de France

Avis N° : AO-1721-2830

  • 93 - REGION ILE-DE-FRANCE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

REGION_ILE_DE_FRANCE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile-de-France - Pole lycées - Direction des grands projets - 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS, représentée par la SAERP (Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région Parisienne), Mandataire
Correspondant : M. Arnaud Moussarie, Responsable Opérationnel, 90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087, 93697 Pantin, tél. : 01 83 65 37 21, télécopieur : 01 84 67 00 91, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour missions d'assistance technique « concours » en analyse tous corps d'état (TCE) dans le cadre des opérations de construction et/ou de restructuration de lycées franciliens confiées par contrat de mandat à la SAERP


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71621000
Lieu d'exécution et de livraison : Région Ile-de-France, 24 rue du Général Bertrand, 75007 Paris
Code NUTS : FR101
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La Région Ile-de-France organise usuellement, dans le cadre de ses opérations de construction et / ou de restructuration immobilières, des concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse afin de désigner, pour une opération donnée, un maître d'oeuvre moyennant sélection préalable de trois à cinq équipes admises à concourir.
Pour analyser les projets remis par les équipes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un concours donné, une commission technique est mise en place. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de faire bénéficier le maître d'ouvrage d'une assistance à la commission technique portant sur l'analyse tous corps d'état (TCE). Les opérations pourront faire l'objet d'une démarche environnementale.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis en application du présent accord-cadre, qui comprendront notamment une description succincte de l'opération concernée, le nombre d'équipes admises à concourir, le nombre et le calendrier prévisionnel indicatif des dates et/ou des périodes de réunions des commissions techniques et des jury, la part de l'enveloppe financière allouée par la maîtrise d'ouvrage pour les travaux (valeur rendu de concours), les domaines d'analyse confiés, le coefficient M, et le prix global en résultant.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera retenu trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Il s'agit d'un accord cadre d'une durée d'un an, reconductible deux fois.
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande délivrés par la SAERP.
L'attribution des bons sera réalisée en "cascade" de sorte que chaque attributaire reçoive tour à tour une commande. L'ordre d'attribution des bons respectera l'ordre de classement de la consultation.
L'attributaire d'un bon de commande pour un concours de maîtrise d'oeuvre donné ne pourra participer, directement ou indirectement, comme candidat (ou membres de groupements candidats) à ce concours de maîtrise d'oeuvre.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 02 octobre 2017 et jusqu'au 02 octobre 2020
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 octobre 2017
Cautionnement et garanties exigés : Le maître d'ouvrage exige la production d'une garantie à première demande préalablement au versement de toute avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrites aux imputations HP 222-03 Action 12200301 Construction des lycées, HP 222-004 Action 12200401 Rénovation des lycées et HP 224-035 Action 12203501 Rénovation des cités mixtes régionales du budget de la collectivité.
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Les prix sont forfaitaires. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Situation juridique - références requises : Cf. règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : Cf. règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Cf. règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Cf. règlement de la consultation
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requises en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48 et 50 à 55 du décret n° 2016-360).
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1° et 2° du chapitre A de l'article X du règlement de la consultation.
Le DUME doit être rédigé en français.
C1° - Document d'identification
- MPS ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret 2016-360 :
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
b)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. »
C2° - Conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelle des candidats
A) - Capacité économique et financière :
La liste complète des documents et renseignements requis figure au règlement de la consultation. Cette liste inclut notamment :
- MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
B) - Capacités techniques et professionnelles :
La liste des documents et renseignements requis figure au règlement de consultation. Cette liste inclut notamment :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- 1 Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) : OPQBI 0103 - AMO en technique.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix : au vu de la proposition de prix du candidat établie dans le bordereau de prix (annexe 1 de l'acte d'engagement) qui doit obligatoirement être rempli et joint à son offre, et à l'étude de cas avec DPGF. (40 %)
Valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique et méthodologique du candidat, et à la décomposition du temps d'intervention (annexe 5 de l'étude de cas). (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 juin 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1600484
Renseignements complémentaires : A) Le pouvoir adjudicateur est Région Ile-de-France - Pôle lycées - Direction des grands projets - 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS
B) Les modalités de notation détaillées des critères pondérés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation. Le critère de jugement "2) Valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique et méthodologique du candidat, et de la décomposition du temps d'intervention (annexe 5 de l'étude de cas) (60 %)" comporte deux sous-critères. Ces sous-critères sont :
2-1) Structure dédiée (moyens humains) et moyens techniques proposés (50 %)
2-2) Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission et le respect des délais contractuels, notamment en cas de commande simultanée (50 %)
C) Il est précisé que le téléchargement du règlement de la consultation (a minima) sur Maximilien au lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255546&orgAcronyme=t5y est obligatoire afin de permettre aux candidats qui le souhaitent d'être tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses apportées par le pouvoir adjudicateur durant la période de publicité. Les candidats qui ne téléchargent pas le règlement de consultation au lien indiqué ou qui téléchargent en mode anonyme sont avertis qu'ils ne sont pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Arnaud Moussarie , SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01 83 65 37 21, télécopieur : 01 84 67 00 91, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255546&orgAcronyme=t5y
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Dolorès Attali , SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01 83 65 37 26, télécopieur : 01 84 67 00 91, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255546&orgAcronyme=t5y
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Dolorès Attali , SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01 83 65 37 26, télécopieur : 01 84 67 00 91, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255546&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Arnaud Moussarie , SAERP, 90-92, avenue du Général Leclerc CS40087, 93697 Pantin, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255546&orgAcronyme=t5y
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis au choix du candidat : soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Les plis remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limites fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus ou ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus. Ils sont alors renvoyés à leurs auteurs ou détruits en cas de transmission électronique.
Pour une remise des offres électronique : les stipulations correspondantes figurent au règlement de la consultation.
Pour une remise des offres sur support papier :
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter la mention suivante :
« Procédure adaptée n° 1600484 pour accord-cadre à bons de commande
Analyse TCE phase concours »
« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis »
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
SAERP
90-92, avenue du Général LECLERC
CS 40087
93697 Pantin
A l'attention de Arnaud MOUSSARIE
Horaires de réception des plis : de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255546&orgAcronyme=t5y
N° d'assistance (ligne "hotline") : 01 76 64 74 08
Date limite d'obtention : 21 juin 2017 à 17 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 44 56, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 44 56, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

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