Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-41598ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : DIR-NORD-OUESTType de Numéro national d'indentification : SIRENN° National d'identification : 13000169600017Ville : Rouen cedexCode postal : 76175Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : PGMII-2024-001Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : SG/Pôle Moyens Généraux Immobilier et Informatique/Sophie LANGLOISAdresse mail du contact :
Passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.frSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) ; Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; * Un extrait de Kbis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : !! suite de la liste des références requises et minimales dans la rubrique information complémentaire !! Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) : - Informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; - Liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) ; - l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) - la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3) - Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché - Nombre de cadres - Effectifs moyens annuels - La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. !! suite de la liste des références requises et minimales dans la rubrique information complémentaire !!Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 10/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : 50 points Critère prix 40 points Critère technique 10 points Critère environnemental - Les performances en matière de protection de l'environnement (détail au RC)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission de programmation pour la construction du siège de la DIR Nord-OuestCode CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Mission de programmation pour la construction du siège de la DIR Nord-Ouest Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s) ; Quantités : Outre la rédaction d'un pré-programme et d'un programme prévue en tranche ferme, il est prévu en tranche optionnelle une phase relative à la mise en place d'un maître d'oeuvre ainsi qu'une phase relative au suivi et à la vérification de la conformité au programme des études de maîtrise d'oeuvre. PGMII-2024-001Lieu principal d'exécution du marché : Rouen et son agglomération (76)Durée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) : - Informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; - Liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) ; - l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) - la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3) - Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché - Nombre de cadres - Effectifs moyens annuels - La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; * Le CV du chargé d'affaires ; * La liste des intervenants accompagnée de leurs CV ; * Un organigramme des intervenants ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : la réalisation de 3 missions similaires au cours des 3 dernières années L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Options : * Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par l'acheteur ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2024 pour une durée de 24 mois ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PMGII-2024-001", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PMGII-2024-001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Rouen Adresse : 53, avenue Gustave Flaubert Code postal : 76000 Ville : Rouen Pays (autre que France) : Téléphone : 0232081270 Télécopieur : 0232181271 Courriel :
[email protected] Adresse Internet (URL) :
http://www.rouen.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024