FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN
TRAVAUX D'ADAPTABILITÉ DES SALLES D'EAU DES LOGEMENTS AUX SITUATIONS DE
HANDICAP ET AU MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES AGÉES. PLOMBERIE, FAÏENCE,
ELECTRICITÉ
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: QUEVILLY HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX D'ADAPTABILITÉ DES SALLES D'EAU DES LOGEMENTS AUX SITUATIONS DE HANDICAP ET
AU MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES AGÉES. Plomberie, Faïence, Electricité
Description: TRAVAUX D'ADAPTABILITÉ DES SALLES D'EAU DES LOGEMENTS AUX SITUATIONS DE
HANDICAP ET AU MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES AGÉES. Plomberie, Faïence, Electricité - LOT
UNIQUE
Identifiant de la procédure: e179b04e-0660-4796-8a7a-1a2befe737e7
Identifiant interne: AOO 24/14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX D'ADAPTABILITÉ DES SALLES D'EAU DES LOGEMENTS AUX SITUATIONS DE HANDICAP ET
AU MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES AGÉES. Plomberie, Faïence, Electricité
Description: TRAVAUX D'ADAPTABILITÉ DES SALLES D'EAU DES LOGEMENTS AUX SITUATIONS DE
HANDICAP ET AU MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES AGÉES. Plomberie, Faïence, Electricité LOT
UNIQUE
Identifiant interne: AOO 24/15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_Ed1hDdtfr6&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_Ed1hDdtfr6&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: QUEVILLY HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: QUEVILLY HABITAT
Numéro d'enregistrement: 59050056700078
Adresse postale: 93 Avenue des Provinces
Ville: Le grand-quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235689831
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 696e95b1-0faa-4720-899a-97d4b54d6620 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/04/2024 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication