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212963-2024
212963-2024 - Mise en concurrence
France Services d'études Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et la mise en accessibilité des salles du Bois Jauni
OJ S 72/2024 11/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commune d'Ancenis-Saint-Géréon
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et la mise en accessibilité des salles du Bois Jauni
Description : La commune d'Ancenis-Saint-Géréon a engagé un programme de rénovation énergétique de ses bâtiments, afin d'améliorer le confort des usagers et également limiter les consommations d'énergies, dans le respect des obligations du décret tertiaire. Par ailleurs, la mise en accessibilité des bâtiments publics est toujours en cours. La présente consultation s'inscrit dans ce contexte. Le site concerné, à savoir les salles du Bois Jauni, englobent la salle du temps libre, le local jeunes et le complexe sportif du Bois Jauni, comprenant la salle A (plateau sportif), la salle B (hockey et escalade), la mezzanine (gymnastique), les vestiaires
Identifiant de la procédure : 37c07121-512e-48c6-9889-18f34867c031
Identifiant interne : 202403211130
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : rue Pierre de Coubertin
Ville : Ancenis-Saint-Géréon
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et la mise en accessibilité des salles du Bois Jauni
Description : La commune d'Ancenis-Saint-Géréon a engagé un programme de rénovation énergétique de ses bâtiments, afin d'améliorer le confort des usagers et également limiter les consommations d'énergies, dans le respect des obligations du décret tertiaire. Par ailleurs, la mise en accessibilité des bâtiments publics est toujours en cours. La présente consultation s'inscrit dans ce contexte. Le site concerné, à savoir les salles du Bois Jauni, englobent la salle du temps libre, le local jeunes et le complexe sportif du Bois Jauni, comprenant la salle A (plateau sportif), la salle B (hockey et escalade), la mezzanine (gymnastique), les vestiaires
Identifiant interne : S-PF-1450016
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : rue Pierre de Coubertin
Ville : Ancenis-Saint-Géréon
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1450016
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1450016
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Ancenis-Saint-Géréon
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Ancenis-Saint-Géréon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Commune d'Ancenis-Saint-Géréon
Numéro denregistrement : 20008322800011
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Maréchal Foch, Cs 30217
Ville : Ancenis-Saint-Géréon
Code postal : 44156
Pays : France
Point de contact : ORHON Remy
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240838700
Télécopieur : 0240963322
Adresse internet : https://www.ancenis-saint-gereon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Commune d'Ancenis-Saint-Géréon
Numéro denregistrement : 1671794
Adresse postale : Place du Maréchal Foch Cs 30217
Ville : Ancenis-Saint-Géréon cedex
Code postal : 44156
Pays : France
Point de contact : Profil acheteur AWS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240838700
Télécopieur : 0240963322
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro denregistrement : 1042886
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 3979dbb9-e20d-4567-85e5-0f02eac8b04e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 10/04/2024 10:13:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 212963-2024
Numéro de publication au JO S : 72/2024
Date de publication : 11/04/2024