MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement des réseaux rue du Plessis-Bouchard

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Franconville

Avis N° : AO-1713-1358

  • 95 - Franconville
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Franconville-la-Garenne
Correspondant : Service Marchés Publics, 11, Rue de la Station, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE, courriel : [email protected], adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr, adresse internet du profil acheteur : http://franconvillemp.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Numéro de la consultation : 17VO10 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU PLESSIS BOUCHARD (Tronçon Rue Henri Barbusse / Rue Raymond Morel)


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71300000
Objets complémentaires : 71311100
Lieu d'exécution et de livraison : Rue du Plessis Bouchard dans le tronçon compris entre la Rue Henri Barbusse et la Rue Raymond Morel), 95130 FRANCONVILLE
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement des réseaux ERDF, France Télécom et éclairage public. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Enquete auprès des riverains Avant-projet Assistance pour la passation du contrat de travaux Conformité et visa d'exécution au projet Direction de l'exécution des travaux Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Documents des Ouvrages Exécutés
Descriptions concernant les achats complémentaires : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Subventions auprès du Conseil Départemental du Val-d'Oise et du SMDEGTVO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 avril 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 17VO10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Franconville Service Marchés Publics, 30, Rue de la Station, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE, courriel : [email protected], adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Franconville Service Marchés Publics, 30, Rue de la Station, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE, courriel : [email protected], adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Franconville Service Marchés Publics, 30, Rue de la Station, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE, courriel : [email protected], adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Franconville Service Marchés Publics, 11, Rue de la station ( envoi AR) 30 rue de la station ( dépôt) , 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE, courriel : [email protected], adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Franconville Service Marchés Publics, 30, Rue de la Station, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE, courriel : [email protected], adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY PONTOISE
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Avis similaires

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?