Avis de marchéDépartement(s) de publication :60, 02, 75Annonce n°24-35980Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de CompiègneForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Mission de maîtrise d'uvre et de scénographie pour nouveau Musée de la Figurine de la Ville de CompiègneDescription:La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit de la phase "candidature". A l'issue de cette phase, un nombre de 3 candidats sera invité à remettre une offre.Identifiant de la procédure:8ff227b1-f079-483c-bdb1-475444825d1fIdentifiant interne:24.64Type de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociationLa procédure est accélérée:NoPrincipales caractéristiques de la procédure:1ère phase : La phase candidature 1) Retrait du dossier de candidature sur la plateforme Safetender 2) Dépôt des candidatures conformément aux articles 6 et 7 du présent règlement de consultation 3) Sélection des 3 (maximum) candidats admis à présenter une offre 4) Envoi aux candidats sélectionnés d'une lettre d'invitation à remettre une offre Les candidats admis à présenter une offre seront informés par courrier électronique VIA LA PLATEFORME SAFETENDER envoyé à l'adresse rattachée à leur profil sur la plateforme 2ème phase : La phase offre 5) Remise des offres : dans un délai prévisionnel de 25 jours après la date d'envoi de l'invitation à remettre une offre 6) Les offres pourront éventuellement faire l'objet de négociations et d'auditions par la Ville de Compiègne2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Les autres motifs d'exclusion (interdiction de soumissionner) sont listées dans le code la commande publiqueSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Mission de maîtrise d'uvre et de scénographie pour le nouveau Musée de la Figurine de CompiègneDescription:Marché de maitrise d'uvre et de scénographieIdentifiant interne:24.645.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:se référer au règlement de consultationDescription:se référer au règlement de consultationLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:se référer au règlement de consultationDescription:se référer au règlement de consultationLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:se référer au règlement de consultationDescription:se référer au règlement de consultationLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminésLacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:26/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCYOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENSOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENSOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Ville de CompiègneSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENSNuméro denregistrement:17800005500016Adresse postale:14 rue LemerchierVille:AmiensCode postal:80000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0322336170Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Ville de CompiègneNuméro denregistrement:21600158600017Adresse postale:Place de l'Hôtel de Ville - CS 30009 60321 Compiègne cedexVille:Compiegne CedexPays:FrancePoint de contact:Service commande publiqueAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0344373112Adresse internet:
www.agglo-compiegne.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://marches-agglo-compiegne.safetender.comAutres points de contact:Nom officiel:Service de la Commande PubliqueAdresse internet:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.comRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0003Nom officiel:COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCYNuméro denregistrement:17540001900014Adresse postale:Préfecture de Meurthe t Moselle 1 Rue Du Préfet ErignacVille:NANCYCode postal:54038Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383342565Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:274e6684-f0c6-488b-88d8-346356dcdb59-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:26/03/2024à 15:16Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024