Avis de marchéDépartement(s) de publication : 60, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 75Annonce n°24-43802ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Institut de France (Fondation Jacquemart-André / Domaine de Chaalis)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18004404200018Ville : ParisCode postal : 75006Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 60, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 75Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entrepriseIdentifiant interne de la consultation : AC24/6-026Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Laure SOROAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 144412046Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats se réfèrent au règlement de la consultation notamment ses articles 6 et 7 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats se réfèrent au règlement de la consultation notamment ses articles 6 et 7 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats se réfèrent au règlement de la consultation notamment ses articles 6 et 7Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur est l'Institut de France sis au 23 quai de Conti 76 006 Paris. Il s'agit d'un établissement public à statut particulier en application du titre IV de la loi de programme n 2006-450 pour la recherche du 18 avril 2006. L'accord cadre est passé par l'Institut de France pour sa fondation abritée Jacquemart André en particulier le domaine de Chaalis. Le Décret n°2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies et le Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies précisent le statut juridique de l'Institut de France.
Critères d'attribution : Les candidats se réfèrent au règlement de la consultation notamment ses articles 6, 7 et 8Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Présentations de fauconnerie pour le Domaine de Chaalis sis au 60300 Fontaine-ChaalisCode CPV principal - Descripteur principal : 92000000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent contrat a pour objet des présentations de fauconnerie susceptibles de nourrir l'offre culturelle et éducative du domaine de Chaalis, pendant la période d'été et toute l'année. La durée du contrat est d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction.Lieu principal d'exécution du marché : 60300 Fontaine-ChaalisDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Contacter Alexis De Kermel et Stéphane Fievet. Courriels :
[email protected] et
[email protected] / Téléphones : 06 02 14 38 95 et 06 72 06 28 85. Les visites ne pourront pas avoir lieu à compter du 03 mai 2024 en application de l'article 9 du règlement de la consultation.Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur le profil acheteur (PLACE) de l'Institut de France. En cas de groupement, le candidat pourra revêtir la forme juridique (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) de son choix. Les candidats sont invités à poser toutes les questions nécessaires à la préparation de leurs offres au plus tard le 03/05/2024 sur le profile acheteur (PLACE).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024