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Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (Csps) concernant la réhabilitation et la restructuration des bâtiments occupés actuellement par l'école Télécom Paristech.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : RIVP

Avis N° : AO-1734-0415

  • 75 - RIVP
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-114400
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RIVP Construction.
Correspondant : Marc BOUTONNET, tsa 61371
13 avenue de la Porte d'italie d'italie 75621 Paris Cedex 13, tél. : (+33) 1-77-75-11-00, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : le présent marché a pour objet une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (Csps) concernant la réhabilitation et la restructuration des bâtiments occupés actuellement par l'école Télécom Paristech et situés à Paris 13e, 32 à 56 rue Barrault, 210 à 222 rue de Tolbiac et 45 à 55 rue Vergniaud.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71317000.
Lieu d'exécution : rues Barrault, Vergniaud, Tolbiac, 75013 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le site de Télécom Paristech est composé de 6 bâtiments principaux dénommés a, b, c, d, e, F ; la RIVP projette, après acquisition, d'y réaliser un programme mixte de réhabilitation et de transformation associant des locaux d'enseignement et de recherche, des bureaux et des logements sociaux (familiaux et étudiants)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 3 lots :
-Lot no1 : réhabilitation des bâtiments b, e et F en locaux d'enseignement supérieur et de recherche
-lot no2 : réhabilitation et transformation des bâtiments A et C en logements familiaux
-lot no3 : réhabilitation du bâtiment D en logements étudiants
Le marché sera attribué à un seul et même soumissionnaire pour les 3 lots.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 54 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres de la RIVP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques , techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 complété, daté et signé,
formulaire Dc2 complété, accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat,
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Le justificatif de l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité conformément à l'article R4532-25 du Code du travail.
une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique de l'offre : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : retrait du DCE : le DCE est à télécharger au lien suivant : http://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : RIVP DC1.
tsa 61371
13 avenue de la Porte d'italie, 75621 Paris Cedex 13, , tél. : (+33) 1-77-75-11-00, , courriel : [email protected], adresse internet : http://rivp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RIVP DC1.
tsa 61371
13 avenue de la Porte d'italie, 75621 Paris Cedex 13, , tél. : (+33) 1-77-75-11-00, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : RIVP DC1.
tsa 61371
13 avenue de la Porte d'italie, 75621 Paris Cedex 13, , tél. : (+33) 1-77-75-11-43, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, Boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, tél. : (+33) 1-44-32-51-51.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4, Boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, tél. : (+33) 1-44-32-51-51.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- bâtiments b, e et F.
Le lot no1 porte sur la réhabilitation, restructuration, mise aux normes de locaux d'enseignement et de recherche existants : la surface de plancher prévisionnelle des 3 bâtiments après réhabilitation devrait être de l'ordre de 12 000 mètres carrés pour un budget de travaux estimé à 23 000 000 eur (H.T.) (valeur mars 2017) et une durée de chantier estimée à 24 mois.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Lot(s) 2.- bâtiments A et C.
Le lot no2 porte sur la réhabilitation et la transformation en logements des bâtiments A et C qui abritent actuellement des locaux d'enseignement, des laboratoires, un réfectoire, etc.. : le nombre total de logements créés devrait être de l'ordre de 126 pour une surface de plancher d'environ 9 000 mètres carrés et un budget travaux estimé à 18 000 000 eur (H.T.) (valeur mai 2017) et une durée de chantier estimée à 24 mois.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Lot(s) 3.- bâtiment D.
Le lot no2 porte sur la réhabilitation du bâtiment D situé 210 à 222 rue de Tolbiac qui abrite actuellement la Maison des Elèves de l'école et qui comprend environ 300 chambres ainsi qu'un bureau de poste au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble : le nombre de logements créés devra être au minimum de 320 logements pour une surface de plancher d'environ 9 000 mètres carrés et un budget travaux estimé à 14 000 000 eur (H.T.) (valeur mai 2017) et une durée de chantier estimée à 24 mois.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.

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