Avis de marchéDépartement(s) de publication : 67Annonce n°24-45220ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 57850568700058Ville : StrasbourgCode postal : 67000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 67Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://sers.eu/appels-offres/Identifiant interne de la consultation : 6975CSPSIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Eric HARTWEGAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 388378888Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après : A Au titre de la candidature : - Les renseignements concernant la situation juridique de lentreprise : Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ; - Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Lattestation dassurance « Responsabilité Civile » en cours de validité ; - Les justificatifs de la compétence des coordonnateurs : les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente (niveau 1) en matière de coordination sécurité et protection de la santé et réalisées au cours des trois dernières années (une page A4 par référence). Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître dOuvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation et surface du projet ; les certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées et notamment l'attestation de compétence délivrée en application des articles R. 4532-25, -26, -27 et -28 du Code du travail par un organisme de formation agréé de coordonnateur attestant que les personnes désignées ont suivi une formation spécifique), renouvelée le cas échéant si la formation initiale a été effectuée il y a plus de cinq ans ; la preuve de la qualification de SiGeKo côté allemand au sens de larticle 4 des Regeln zum Arbeitsschutz auf Baustellen RAB 30 pour un mission de type Stufe 2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le coordonnateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait quil en dispose pour lexécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits. B Au titre de loffre : Un projet de marché comprenant les pièces suivantes : 1 - lacte dengagement et les annexes n°1 et n°2, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de loffre. 2 - Un mémoire justificatif présentant les dispositions que le candidat se propose dadopter pour lexécution des missions. Ce document comprendra toutes les justifications et observations du candidat. En particulier, il devra y être joint : Une présentation résumée de la méthodologie et des outils envisagés pour cette opération, Le détail des moyens en personnel (avec qualifications correspondantes, noms et références) prévus phase par phase. Ces moyens devront être clairement définis et comporter lindication des journées et/ou du temps qui sera consacré à chaque élément de mission, à chacune des phases du projet (conception, réalisation, réception), le tout conformément au tableau intitulé « Décomposition des coûts / missions » figurant en annexe à lacte dengagement. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les moyens logistiques principaux que le candidat a prévu de mettre à la disposition des personnels visés ci-dessus, étant entendu que son offre sera réputée inclure tous les moyens nécessaires à laccomplissement de sa mission autres que ceux mis à disposition par le Maître dOuvrage, expressément décrits au sein du dossier de consultation. Léchéancier et la répartition des honoraires, en fonction du tableau intitulé « décomposition des coûts par missions » figurant en annexe à lacte dengagement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait quil en dispose pour lexécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission de coordination sécurité santé niveau 1 en vue de la création et de l'exploitation d'un réseau de chaleur transfrontalierCode CPV principal - Descripteur principal : 71317000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission de coordination sécurité santé niveau 1 à effectuer aux stades des études, de la réalisation, de la réception et du parfait achèvement en vue de la Création et exploitation d'un réseau de chaleur transfrontalier. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage s'élève à 28 Millions d'euros hors taxes. Procédure adaptée ouverte conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.Lieu principal d'exécution du marché : FranceDurée du marché (en mois) : 60Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur sappuiera sur les critères pondérés suivants : Le prix : 60 points. Il sera fait application de la formule suivante : X = (Prix de loffre moins disante / prix de loffre du candidat) x 60 La méthodologie, et notamment qualité des perspectives d'intégration de la coordination sécurité-santé parmi les divers acteurs de l'opération : 10 points La qualité des moyens humains mis en uvre et le temps affecté par phase et par mission, déclinés pour chacun des éléments de mission, le tout conformément au mémoire justificatif et au tableau intitulé "décomposition des coûts / missions » figurant en annexe à l'acte d'engagement : 30 points, dont : Les qualifications et lexpérience du/des personnel(s) assigné(s) à lexécution de la mission (10 points), La cohérence du temps prévisionnel affecté aux missions, au regard des prestations prévues au marché (20 points). Aucune tranche optionnelle nest à chiffrer par les candidats. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le Pouvoir adjudicateur conserve la pleine propriété des prestations des attributaires, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle Durée prévisionnelle du marché : 60 mois. Etudes : Mai 2024 à fin 2024. Début prévisionnel des travaux : mi-2025. Durée prévisionnelle des travaux : 22 mois (y/c période de préparation mais hors période de parfait achèvement). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours) à compter de la date limite de remise des offres. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits. Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Se reporter au règlement de la consultation pour toutes précisions complémentaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy Tél : 03.83.90.85.00
[email protected] SIRET 175 401 116 00082 Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de lordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de larticle 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de lavis dattribution du contrat, ou en labsence de la publication de lavis dattribution, jusquà lexpiration dun délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024