Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL CAP METROPOLE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 75102459700021
Ville : Saint-etienne cedex 2
Code Postal : 42015
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_i1BloLxkAG&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 208/JN/EPe
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jules NEEL
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription sur un registre professionnel pertinent
Inscription sur un registre du commerce
Justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaire annuel général
Création de l'opérateur économique
Assurance contre les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de missions similaires
Titres d'études et professionnels
Effectifs moyens annuels
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SPL Cap Métropole
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations travaux en Renouvellement Urbain de CAP Métropole
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande : prestations de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé (niveau 2 et 3) pour des opérations de travaux de curage, démolition, réhabilitation partielle ou réhabilitation complète d'immeubles anciens dégradés de logements.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 180 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 3
Mots descripteurs : Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Villes de Saint-Etienne, Saint-Chamond, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Firminy
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30/04/2024