FRANCE: SERVICES DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS D'ENREGISTREMENT DES
HORAIRES OU DE LOGICIELS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
LA PRESTATION COMPREND : - LE COFFRE FORT SALARIÉS - L'ÉDITIQUE (IMPRESSION /
ENVOI DES BULLETINS) - LA PLATEFORME EMPLOYEURS (INTERFACE ENTRE SCIENCES
PO ET LE TITULAIRE) - LE COFFRE FORT EMPLOYEUR EN OPTION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La prestation comprend : - le coffre fort salariés - l'éditique (impression / envoi des bulletins) - la plateforme
employeurs (interface entre sciences po et le titulaire) - le coffre fort employeur en option
Description: Mise à disposition des bulletins de paie aux salariés (coffre fort dématérialisé et éditique) et services
associés
Identifiant de la procédure: 7e49cd92-62a6-4448-b724-74b8e779794a
Identifiant interne: 03 FNSP 24 AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou
de logiciels de gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48311100 Système de gestion de documents
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition des bulletins de paie aux salariés (coffre fort dématérialisé et éditique) et services associés
Description: La prestation comprend : - le coffre fort salariés - l'éditique (impression / envoi des bulletins) - la
plateforme employeurs (interface entre sciences po et le titulaire) - le coffre fort employeur en option
Identifiant interne: 03 FNSP 24 AC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou
de logiciels de gestion des ressources humaines
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-15+02:00 18:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Y-flubw7E3,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2023_maZ750Js6S&v=1&sele cted=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-22+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre: Période ferme de 3 ans reconductible 2 fois. Sachant que les
bulletins doivent être disponibles durant 50 ans et/ou jusqu'aux 75 ans du salarié, ce marché prévoit une durée
exceptionnellement longue afin d'éviter la multiplication de solutions numériques différentes pour les salariés
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Prestataire de services de passation de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Numéro d'enregistrement: 78430824900019
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gaëlle David
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549509683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d68466ae-5197-4c01-8639-dac3636afc45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-19+02:00 18:57:26+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication