Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/210005-2024/html
210005-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
210005-2024
210005-2024 - Mise en concurrence
France Services de contrôle et d'essais techniques Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'appareil Analyseur de Profil en Long (APL) sur le réseau ASF
OJ S 71/2024 10/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'appareil Analyseur de Profil en Long (APL) sur le réseau ASF
Description : Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'appareil APL sur le réseau ASF
Identifiant de la procédure : aa0c566c-ff43-45c2-ba15-de3228fbbdd4
Identifiant interne : Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'appareil APL sur le réseau ASF
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type restreinte, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE ne sera mis à disposition quà compter de lenvoi des courriers aux candidats admis à soumissionner. Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse : https://consultationsasf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12. Condition de présentation : Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de lopération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc sorganiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et lheure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du/des accord(s) cadre(s). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : de leur capacité économique et financière; de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). La date précisée au 5.1.12-Condition de la procédure est donnée à titre dinformation et susceptible de modification. Contrairement à linformation mentionnée au 5.1.9, lattention des candidats est attirée sur labsence de fixation préalable, par ASF, dun nombre minimum et dun nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Démarrage prévisionnel des prestations : 1er trimestre 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Secteur Ouest - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
Description : Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL sur le secteur Ouest (périmètre Direction Opérationnelle de l'Infrastructure de l'Ouest) du réseau ASF
Identifiant interne : Lot 1 : Secteur Ouest - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord--cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante--huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : 100 % ASF - - aucune avance ne sera accordée au Titulaire - les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement dentreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre daffaires annuel minimal exigé est d'une demi (0,5) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. Lexécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer dun chiffre daffaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres daffaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Une liste des principaux services fournis de même nature au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années ; Description léquipement technique (notamment la quantité d'APL, sachant qu'il est attendu à minima 1 APL/lot) dont le candidat disposera pour la réalisation du/des accord(s)-cadre. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-asf.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-asf.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 9 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : - - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009--515 du 7 mai 2009 ; - un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel ; - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente- et unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009--515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui traite les offres : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Secteur Nord Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
Description : Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL sur le secteur Nord Est (correspondant au périmètre de la Direction Régionale d'Exploitation Provence Auvergne Rhône-Alpes) du réseau ASF
Identifiant interne : Lot 2 : Secteur Nord Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord--cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante--huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 525 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : 100 % ASF - - aucune avance ne sera accordée au Titulaire - les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement dentreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre daffaires annuel minimal exigé est d'une demi (0,5) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. Lexécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer dun chiffre daffaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres daffaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Une liste des principaux services fournis de même nature au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années ; Description léquipement technique (notamment la quantité d'APL, sachant qu'il est attendu à minima 1 APL/lot) dont le candidat disposera pour la réalisation de/des accord(s)-cadre. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-asf.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-asf.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 9 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : - - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009--515 du 7 mai 2009 ; - un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. - - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente- et- unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009--515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui traite les offres : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Secteur Sud Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
Description : Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL sur le secteur Sud Est (correspondant au périmètre de la Direction Régionale d'Exploitation Languedoc Roussillon) du réseau ASF
Identifiant interne : Lot 3 : Secteur Sud Est - Mesures d'uni longitudinal à l'aide de l'APL
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord--cadre est de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement par trois périodes successives de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante--huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : 100 % ASF - - aucune avance ne sera accordée au Titulaire - les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement dentreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre daffaires annuel minimal exigé est d'une demi (0,5) fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. Lexécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer dun chiffre daffaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres daffaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Une liste des principaux services fournis de même nature au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années ; Description léquipement technique (notamment la quantité d'APL, sachant qu'il est attendu à minima 1 APL/lot) dont le candidat disposera pour la réalisation de/des accord(s)-cadre. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-asf.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-asf.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 9 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : - - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009--515 du 7 mai 2009 ; - un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente- et -unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009--515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui traite les offres : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro denregistrement : 57213999603633
Département : Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Adresse postale : 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490113434
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://consultations-asf.omnikles.com
Profil de lacheteur : https://consultations-asf.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2c69780c-2f2e-4e92-9b87-96f8556abefe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/04/2024 15:00:36 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 210005-2024
Numéro de publication au JO S : 71/2024
Date de publication : 10/04/2024