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250866-2024
250866-2024 - Mise en concurrence
France Logiciels comptables Fourniture d'accès à SAGE X3 v12 (et éventuellement à YOUDOC) en mode SaaS et services de maintenance de la (des) solution(s)
OJ S 83/2024 26/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARTE FRANCE
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture d'accès à SAGE X3 v12 (et éventuellement à YOUDOC) en mode SaaS et services de maintenance de la (des) solution(s)
Description : ARTE France est utilisatrice de la solution SAGE X3 version 12 en mode SaaS d'une part, et de la solution YOUDOC en mode " On premise ", configurées pour ses propres besoins et enrichies par des développements spécifiques. Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - La fourniture de l'accès à la solution Sage X3 en mode SaaS, - et le cas échéant au titre de la Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, à la solution Youdoc, en mode SaaS -, incluant l'hébergement de ces solutions et l'abonnement aux services ; - Les services de maintenance de la solution, de l'ensemble des paramétrages mis en place et des spécifiques développés sur la solution Sage X3 utilisée par ARTE France, - et le cas échéant au titre de la Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, de la solution Youdoc en mode SaaS qui sera utilisée par ARTE France à l'issue d'une phase de migration prévue au cours de l'année 2024.
Identifiant de la procédure : 3d015aff-8ba5-43e5-a07c-5d507725cbfe
Identifiant interne : DFI-2024-1
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48443000 Logiciels comptables
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'accès à SAGE X3 v12 (et éventuellement à YOUDOC) en mode SaaS et services de maintenance de la (des) solution(s)
Description : ARTE France est utilisatrice de la solution SAGE X3 version 12 en mode SaaS d'une part, et de la solution YOUDOC en mode " On premise ", configurées pour ses propres besoins et enrichies par des développements spécifiques. Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - La fourniture de l'accès à la solution Sage X3 en mode SaaS, - et le cas échéant au titre de la Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, à la solution Youdoc, en mode SaaS -, incluant l'hébergement de ces solutions et l'abonnement aux services ; - Les services de maintenance de la solution, de l'ensemble des paramétrages mis en place et des spécifiques développés sur la solution Sage X3 utilisée par ARTE France, - et le cas échéant au titre de la Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, de la solution Youdoc en mode SaaS qui sera utilisée par ARTE France à l'issue d'une phase de migration prévue au cours de l'année 2024.
Identifiant interne : DFI-2024-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48443000 Logiciels comptables
Options :
Description des options : Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, qui porte sur les licences et la maintenance corrective de la solution Youdoc en mode SaaS et dont les caractéristiques sont définies à l'article 3.4 du Cahier des Clauses Techniques. Les candidats sont tenus de remettre une offre pour cette Prestation Supplémentaire Eventuelle, en complément de celle pour la prestation de base, sous peine d'élimination de leur offre. ARTE France fera le choix de retenir ou non cette Prestation Supplémentaire Eventuelle lors de la conclusion du marché. Si elle est commandée par ARTE France, l'exécution de la Prestation Supplémentaire Eventuelle commencera soit dès l'automne 2024, soit au printemps 2025. La période d'exécution choisie par ARTE France sera annoncée au titulaire du marché lors de la conclusion de ce dernier.
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Au titre de la Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, ARTE France demande que le candidat décrive, dans son offre, selon quelles modalités il prendra à sa charge les services de licences et de support de la solution YouDoc, après la migration, en mode Saas : - Licensing : mise à disposition de l'abonnement permettant l'accès à YouDoc pour l'acquisition des factures et le stockage des pièces dans la GED. - Support : supervision, accès aux environnements, maintenance corrective, maintenance évolutive.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Apprécié au regard de : - Prix pour l'accès au service Sage X3 en mode SaaS - Prix des prestations (services de maintenance) : forfaits et tarifs journaliers concernant la solution Sage X3 en mode SaaS (cf Annexe 2 Grille tarifaire) - Prix du transfert dans l'écosystème technique du nouveau titulaire du marché (solution Sage X3 en mode SaaS) - Prix de la Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire, à savoir : . Prix pour l'accès à la solution Youdoc en mode SaaS . Prix des prestations (services de maintenance) : forfaits et tarifs journaliers concernant la solution Youdoc en mode SaaS (cf Annexe 2 Grille tarifaire).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Equipes, process et outils consacrés aux prestations
Description : Apprécié notamment au regard de : - Références et réalisations du candidat dans le domaine des prestations objet du marché, Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire incluse - Process et outils de déclaration et de suivi des incidents et demandes concernant la solution Sage X3 en mode SaaS - Process et outils de déclaration et de suivi des incidents et demandes concernant la solution Youdoc en mode SaaS (Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire) - Planning de du transfert dans l'écosystème technique du nouveau titulaire du marché pour une disponibilité de l'accès à la solution Sage X3 en mode SaaS le 1er octobre 2024.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Niveaux de services
Description : Apprécié notamment au regard de : Pour la solution Sage X3 en mode SaaS : - Mesures pour assurer la disponibilité de la solution - Engagements RPO et RTO - Délais de prise en charge et délai de résolution des anomalies - Pénalités associées Pour la solution Youdoc en mode SaaS (Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire) ; - Mesures pour assurer la disponibilité de la solution - Engagements RPO et RTO - Délais de prise en charge et délai de résolution des anomalies - Pénalités associées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la protection des données personnelles
Description : Appréciée notamment au regard des réponses au questionnaire protection des données personnelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://artefrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ARTE FRANCE
Numéro denregistrement : 334 689 122 00052
Adresse postale : 8 rue Marceau
Ville : Issy les Moulineaux Cedex 9
Code postal : 92785
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 155007038
Adresse internet : https://www.arte.tv/fr/
Profil de lacheteur : https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1014761.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro denregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE CEDEX
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1450f79e-2ccb-4aa3-8931-0d1af2d81672 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/04/2024 12:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 250866-2024
Numéro de publication au JO S : 83/2024
Date de publication : 26/04/2024