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132855-2024
132855-2024 - Mise en concurrence
France Microscope à fluorescence Marché portant sur lacquisition et la livraison déquipements en vue de la construction dun système RIM
OJ S 45/2024 04/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché portant sur lacquisition et la livraison déquipements en vue de la construction dun système RIM
Description : Le présent marché a pour objet lacquisition et la livraison déquipements en vue de la construction dun système RIM. A savoir : - Un microscope dédié à l'imagerie en profondeur et système d'illumination dynamique RIM (Lot 1) ; - Des sources laser compatibles avec la technologie RIM (Lot 2) ; - Détecteur, système de synchronisation et une interface homme machine dédiée à la microscopie computationnelle RIM (Lot 3) ; - Un système d'optique adaptative compatible avec les échantillons épais (Lot 4).
Identifiant de la procédure : 7fcb7b36-b30d-4e46-8616-92e9da0186c3
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38515200 Microscope à fluorescence
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux qui sont précisés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Un microscope dédié à l'imagerie en profondeur et système d'illumination dynamique RIM (Lot 1)
Description : Un microscope dédié à l'imagerie en profondeur et système d'illumination dynamique RIM (Lot 1)
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38515200 Microscope à fluorescence
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - En cas de manquement par lInserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles dêtre lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: - Nom officiel: INSERM DR Occitanie Pyrénées - bureau des achats-marchés - Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048 - Ville: Toulouse Cedex 3 - Code postal: 31024 - Pays: France - Courriel:
[email protected] - Téléphone: +33 562748389 - Fax: +33 561319752 - Adresse internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Des sources laser compatibles avec la technologie RIM (Lot 2)
Description : Des sources laser compatibles avec la technologie RIM (Lot 2)
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38636100 Lasers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - En cas de manquement par lInserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles dêtre lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: - Nom officiel: INSERM DR Occitanie Pyrénées - bureau des achats-marchés - Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048 - Ville: Toulouse Cedex 3 - Code postal: 31024 - Pays: France - Courriel:
[email protected] - Téléphone: +33 562748389 - Fax: +33 561319752 - Adresse internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Détecteur, système de synchronisation et une interface homme machine dédiée à la microscopie computationnelle RIM (Lot 3)
Description : Détecteur, système de synchronisation et une interface homme machine dédiée à la microscopie computationnelle RIM (Lot 3)
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31711100 Composants électroniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - En cas de manquement par lInserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles dêtre lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: - Nom officiel: INSERM DR Occitanie Pyrénées - bureau des achats-marchés - Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048 - Ville: Toulouse Cedex 3 - Code postal: 31024 - Pays: France - Courriel:
[email protected] - Téléphone: +33 562748389 - Fax: +33 561319752 - Adresse internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Un système d'optique adaptative compatible avec les échantillons épais (Lot 4)
Description : Un système d'optique adaptative compatible avec les échantillons épais (Lot 4)
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38636100 Lasers
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - En cas de manquement par lInserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles dêtre lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: - Nom officiel: INSERM DR Occitanie Pyrénées - bureau des achats-marchés - Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048 - Ville: Toulouse Cedex 3 - Code postal: 31024 - Pays: France - Courriel:
[email protected] - Téléphone: +33 562748389 - Fax: +33 561319752 - Adresse internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro denregistrement : 18003604801427
Département : 31 - Haute-Garonne
Adresse postale : Inserm - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées CHU Purpan BP3048
Ville : Toulouse
Code postal : 31024
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 562748389
Adresse internet : https://www.inserm.fr/delegation/occitanie-pyrenees/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 17310005800010
Département : 31 - Haute-Garonne
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation : Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro denregistrement : 13002927500026
Département : 33 - Gironde
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : daf7f63d-9c6b-471b-bfd2-48e73cef28cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 01/03/2024 14:05:54 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 132855-2024
Numéro de publication au JO S : 45/2024
Date de publication : 04/03/2024