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242571-2024
242571-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction d'immeubles de bureaux Marché en Conception Réalisation d'un bâtiment technique et tertiaire Agence Conduite de Reseaux LA GARDE
OJ S 81/2024 24/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché en Conception Réalisation d'un bâtiment technique et tertiaire Agence Conduite de Reseaux LA GARDE
Description : Appel à candidatures en vue de la passation d'un marché de conception-réalisation sous Maitrise dOuvrage ENEDIS. Construction d'un bâtiment technique et tertiaire de 1250 m2 de SPD en R+1sur 2 niveaux avec environ 30 places de stationnement. Il regroupera des entités très stratégiques pour ENEDIS. La construction est située impasse de la Pauline 83 LA GARDE
Identifiant de la procédure : d8d98662-c26b-4296-a546-38c80c369b03
Identifiant interne : AVIS009381
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 140 AVENUE VITON
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°009381 tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Conception Réalisation d'un bâtiment technique et tertiaire Agence Conduite de Reseaux LA GARDE
Description : Le projet est encadré par un programme technique et fonctionnel accompagné de reférentiels ENEDIS. Le site regroupe les activités stratégiques de conduite du réseau de distribution électrique sur le territoire du var et des Alpes Maritimes. Le site doit respecter un niveau de sûreté ce référent à la Directive NIS (Network Information Security) et conforme au exigence des Opérateurs de Service Essentiel (OSE). Au delà des aspects techniques et stratégiques importants, Enedis souhaite que le bâtiment réponde aux exigences : Lot électricité courant fort/faible, lot CVC, lot sûreté et application de la politique bâtiment durable. Enedis fournira une étude G2 AVP au début de la consultation).
Identifiant interne : AVIS009381
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (en lieu et place d'un extrait K BIS), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat ou groupement doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 12 000 000 EUR. Pièce requise à fournir: le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il remettra des justificatifs équivalents de son choix. Le cas échéant, le candidat indique sil a accusé une baisse du chiffre daffaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à lépidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans laffirmative, conformément à lordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre daffaires considérée dans lexamen de la candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat ou le groupement devra avoir les qualifications répondant aux exigences du projet décrit ci-dessus. Le candidat ou le groupement devra obligatoirement joindre au dossier de candidature avec les qualifications qu'il possède en nom propre et celles qu'il devra savoir mettre en oeuvre pour les lots qui ne sont pas réalisés par lui-même. Le candidat ou mandataire du groupement devra justifier sa capacité à piloter et exécuter le projet. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): A - Pour la partie Conception - Le candidat ou le groupement devra obligatoirement fournir et justifier des qualifications nécessaires à la conception du projet (Ex : Opqibi, Untec, ordre des architectes,etc..... - ou équivalent). - Le candidat ou le groupement devra obligatoirement justifier dun diplôme darchitecte DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement) ou dun licence dexercice HMONP (Habilitation à lexercice de la Maitrise doeuvre en son nom propre). B - Pour la partie Réalisation Le candidat ou le groupement devra obligatoirement justifier dun savoir faire de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets suivants : - travaux de construction, - travaux occupants et propriétaires (étanchéité, toiture terrasse, bardage, menuiserie extérieure,
) - rénovation et réhabilitation (traitement du lot désamiantage, etc) - aménagement despaces (lots architecturaux et techniques) Il devra en outre être en mesure de justifier : - des compétences techniques suivantes : CVC-PBS, CFo/Cfa, structure béton, structure métal, pollution des sols - des qualifications suivantes : Base du réferentiel Qualibat ou équivalent. - Le candidat ou groupement devra obligatoirement justifier d'une qualification MASE. - Le candidat ou groupement devra obligatoirement justifier d'une certification APSAD. Rq : Les qualifications en nom propre devront obligatoirement être jointes au dossier de candidature. Qualification pour les prestations non réalisées par le candidat ou le groupement : - Le candidat ou groupement devra savoir mettre en oeuvre les qualifications nécessaire pour répondre aux obligations techniques des corps d'états du second oeuvre pour lesquels il envisage de faire appel à la sous-traitance (Base du référentiel QUALIBAT Gros OEuvre ou équivalent). - Le candidat ou groupement devra obligatoirement justifier d'une organisation Qualité ISO 9001 ou équivalent et dune certification ISO 14001 ou équivalent. - Le candidat ou groupement devra fournir son organigramme (conception & réalisation). - Le candidat ou le groupement doit fournir A MINIMA 4 références. Principalement projet en conception-réalisation, des ouvrages tertiaires a vocation industriel de types: équipements militaires et de défense, aeronautiques, navals, industries nucléaires en tant que mandataire ou titulaire du marché. Et, de chantiers réalisés de complexité et de dimensions similaires au projet (principalement projet en conception réalisation et des bâtiments semi-industriels, en tant que mandataire ou titulaire du marché). Chaque référence sera présentée de la sorte : - 1 fiche par affaire - Nom et adresse du chantier - Coordonnées du Maitre d'ouvrage ou son représentant - Montant et durée des travaux - Année de réalisation - Caractéristiques de la technique mise en oeuvre pour réaliser les études de conception et les dossiers de réalisation . Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l'organisation mise en place pour ce projet lui permettant d'atteindre le résultat attendu, et devra pouvoir réaliser la prestation dans les délais imposés. Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études et réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné. Afin de juger de laptitude du candidat ou du groupement à répondre à la consultation, nous prendrons en compte : A La Production intégrale des pièces administratives, techniques et financière du mandataire et des membres du groupement, B La compétence des membres de léquipe candidate ainsi que les références professionnelles dans le domaine considéré (construction, réhabilitation, démolition, aménagement despaces, travaux propriétaire,
) afin dévaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats à répondre à lensemble des missions de la MOE (L'ensemble des missions nécessaires pour la bonne réalisation du projet devront être incluse à l'offre). "Les candidatures seront examinées sur pièces selon les critères énoncés aux points A et B précédents." Le candidat ou le groupement pourront éventuellement être sollicités afin de soutenir oralement leurs candidatures.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 140 Avenue Viton Bâtiment les calanques 3ème étage
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M MARCINKOWSKI Christophe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 634844519
Adresse internet : https://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : fa21b478-aa1d-424b-9170-e745d06339d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 23/04/2024 08:32:52 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 242571-2024
Numéro de publication au JO S : 81/2024
Date de publication : 24/04/2024