Avis de marchéDépartement(s) de publication : 66Annonce n°24-35246TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cc Albères Côte Vermeille IllibérisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20004360200016Ville : Argelès sur MerCode postal : 66704Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 66Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1441363Identifiant interne de la consultation : 2024T14TXDECIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Céline AuriachNuméro de téléphone du contact : +33 468816377Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 18:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de travaux sur les déchetteries d'Argelès sur Mer, Laroque des Albères et ElneCode CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La CC ACVI souhaite déployer un programme d'amélioration de la qualité des locaux de ses trois déchetteries (Argelès sur Mer, Laroque des Albères, et Elne)Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Communautaire : les trois déchetteries 66200 - ELNEDurée du marché (en mois) : 1La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Travaux divers sur la déchetterie d'Argelès sur Mer. Travaux divers sur la déchetterie d'Argelès sur MerCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000Lieu d'exécution du lot : Territoire Communautaire : les trois déchetteries (66 200; 66 700,66 740) - Description du lot : 02 : Travaux divers sur la déchetterie de Laroque des Albères. Travaux divers sur la déchetterie de Laroque des AlbèresCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : Territoire Communautaire : les trois déchetteries (66 200; 66 700,66 740) - Description du lot : 03 : Travaux divers sur la déchetterie d'Elne. Travaux divers sur la déchetterie d'ElneCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : Territoire Communautaire : les trois déchetteries (66 200; 66 700,66 740)Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : La date a été fixée au mercredi 10 avril 2024 à 09h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024