Avis de marchéDépartement(s) de publication : 44Annonce n°24-46423ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'AncenisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24440055200026Ville : ANCENIS-SAINT-GEREONCode postal : 44150Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 44Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1013292.htmlIdentifiant interne de la consultation : 2024RISQUCYBERIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : DUBOURG AurélieAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 240963189Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles du code de la commande publique Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation. Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Tarification : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1. Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques Numériques " pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENISCode CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Souscription du contrat d'assurance " Risques Numériques " au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS.Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENISDurée du marché (en mois) : 30La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter du 1er juillet 2024. Compte tenu de leur caractère sensible, les éléments techniques, et notamment le questionnaire, seront communiqués aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation. Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et à l'article 6.2 du règlement de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des plis. Pour les marchés >à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58. Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024