Avis de marchéDépartement(s) de publication :31, 12, 30, 34, 11, 65, 66, 81, 82Annonce n°24-47774Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:FRANCE TRAVAIL - OCCITANIEForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l?évacuation des déchets pour les sites de la région Occitanie de France TravailDescription:Le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l?évacuation des déchets pour les sites de la région Occitanie de France TravailIdentifiant de la procédure:0e4036e4-8af0-40ee-9cea-1b36f10f5a60Identifiant interne:Nettoyage OccitanieType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyageNomenclature supplémentaire(cpv):90910000Services de nettoyage2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionFaillite:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Nettoyage des sites de France Travail OccitanieDescription:Le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l?évacuation des déchets pour les sites de la région Occitanie de France Travail. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyage5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/06/2024à 09:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse5.1Lot:LOT-0002Titre:Nettoyage du site de la Direction Régionale de France Travail OccitanieDescription:Le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, la fourniture des consommables sanitaires et l?évacuation des déchets pour le site de la Direction Régionale Occitanie de France Travail. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues. Ce lot est réservé.Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyage5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/06/2024à 09:00Conditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:Pas encore connuFacturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ToulouseSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ToulouseNuméro denregistrement:17310005800010Adresse postale:68, rue Raymond IVVille:ToulouseCode postal:31000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0562735757Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:FRANCE TRAVAIL - OCCITANIENuméro denregistrement:13000548116990Adresse postale:33, avenue Georges Pompidou, bât E, BP 93186Ville:Balma cedexCode postal:31131Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0561009948Profil de lacheteur:
www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:4d2b692b-8692-450c-a48a-485c402b6d9e-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:22/04/2024à 16:55Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024