Accédez à la source de cet avis AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure avec négociation
MARCHE DE SERVICES
Pour la réhabilitation énergétique en site occupé de 149 logements sur l'ensemble immobilier ECCE HOMO à Angers.
Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics : OUI
Avis de marché : directive 2014/24/UE
L'avis implique :
Un marché soumis aux dispositions de l'article R2124-3 3o du code de la commande publique. Identification de l'organisme qui passe le marché : OPH Angers Loire habitat -4 rue de la Rame -CS 70109 -49101 Angers cedex 02 - Tél. : 02.41.23.57.57.
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Logements et équipements collectifs.
Autres acheteurs.
Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la Réhabilitation énergétique en site occupé de 149 logements sur l'ensemble immobilier ECCE HOMO à Angers
Lieu de prestation des services :
- Voir annexe
Description succincte :
Contrat privé de Maitrise d'oeuvre : Ce contrat est bâti sous la forme d'un marché à tranche : -La tranche ferme est une mission globale et forfaitaire : (DIAG, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + Etude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (Etat initial et final) (objectif BBC Rénovation) pour le groupe 0800
- Les tranches conditionnelles concernent la réhabilitation du groupe 0801, les missions BIM, et les missions OPC/OPC+
L'équipe de maitrise d'oeuvre prendra en compte l'amiante dans les réhabilitations et la sécurité incendie
Durée du marché : 48 mois
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique et lieu de transmission des candidatures :
Sur la plateforme achatpublic.com
Forme juridique que devra revêtir le groupement :
Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché.
Le mandataire du groupement sera un architecte ou un bureau d'étude thermique ou d'un économiste
Renseignements concernant la situation propre du prestataire :
Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- Attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- L'un des mandataires de l'équipe doit disposer d'une des certifications permettant d'obtenir les fiches CEE de ' Rénovation globale '
- L'un des mandataires dispose d'un certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre).
Documents à produire au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D 8222-5-1o du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Assurances (Responsabilité civile).
Nombre minimal d'opérateurs envisagé : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Adéquation des moyens des candidats (humains et financiers), capacités et expériences de moins de 3 ans dans la réhabilitation énergétique BBC rénovation avec une présentation uniquement de 3 projets similaires maximum en rapport avec l'objet du marché (Les projets devront être si possible réalisés le cas échéant il faudra indiquer le stade d'avancement). Un regard particulier sera porté sur les travaux d'amélioration énergétique effectués, la similitude avec la typologie et le nombre de logements réhabilités. Ainsi que le traitement lié à la sécurité incendie d'un bâtiment de 4 ème famille. Ne seront jugées que les offres présentant au minimum les critères ci-dessus.
Le management de projet BIM et l'utilisation de matériaux bio-sourcés dans la réhabilitation, les travaux en présence d'amiantes sont des critères appréciés dans les références.
Les compétences suivantes devront être réunies : architecture, économie de la construction, structure, électricité (courant fort et faible), fluides (plomberie, chauffage, ventilation), sécurité incendie, amiante, conduite et suivi de chantier, accessibilité handicapé et paysage La présentation des 3 projets devra se limiter à deux pages pour chaque projet et la présentation du groupement à 5 pages.
Conditions propres aux marchés de services :
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d'oeuvre au sens de l'article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre.
Type de procédure : avec négociation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Date limite de réception des candidatures : lundi 13 mai 2024 à 12 H 00.
Informations complémentaires :
CPV : 71000000
Variante prise en considération : non
Modalités de financement : ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique
Langue pouvant être utilisée dans la candidature : français
Clause d'insertion : oui
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Date d'envoi à la publication : lundi 08 avril 2024