FRANCE: DIOXYDE DE CARBONE
ACCORD-CADRE D'ACHAT DE QUOTAS CO2 POUR LES OPÉRATIONS DE RÉSEAU DE
CHALEUR D'ANGERS RIVES DROITES ET DE LA ROSERAIE À ANGERS (49)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Alter Services
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre d'achat de quotas CO2 pour les opérations de réseau de chaleur d'Angers Rives Droites et de la
Roseraie à ANgers (49)
Description: Achat de quotas CO2
Identifiant de la procédure: a8d08938-0608-4317-9d15-1f002086ce34
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24112100 Dioxyde de carbone
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les principes de notations sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Des questions peuvent être posées jusqu'au 22/05/2024 à 17h des réponses seront apportées à tous les candidats
jusqu'au 27/05/2024 via la plateforme http://www.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Achats de quotas CO2
Description: Achats de quotas C02
Identifiant interne: AO 9150 24 62
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24112100 Dioxyde de carbone
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée de 2 ans reconductible une fois. démarrage des marchés subséquent en juillet
2024. le paiement des marchés subséquents sera effectué entre 48h et 72h jours ouvrés via le site CHORUS PRO
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles (inclus dans le DC2) / Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de
détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidat / Attestation sur l'honneur du candidat certifiant son accès à la bourse des quotas
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner (inclus dans le DC1) / Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1,
mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur
l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1) / Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: commission de la prestation estimée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Achats de quotas Co2
Montage financier: Dans le cadre d'un CPI (contrat de prestations intégrées) entre Angers Loire Métropole et Alter
Services
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux
articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17250111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard 35000
Ville: Rennes
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Alter Services
Numéro d'enregistrement: 52881039300017
Adresse postale: 7 Esplanade de la Gare
Ville: Angers
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f169a605-c579-421e-af89-fdf7637d5c32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 14:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication