FRANCE: SERVICES D'INGÉNIERIE
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'?UVRE POUR LE DÉSAMIANTAGE, DÉMOLITION DE BÂTIS
TERTIAIRES, ET CONSTRUCTION NEUVE DE 25 LOGEMENTS SOCIAUX NF HABITAT HQE -
TERRAIN MONGIN À MARTIGUES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'?uvre pour le désamiantage, démolition de bâtis tertiaires, et construction neuve de 25
logements sociaux NF Habitat HQE - Terrain Mongin à Martigues
Description: Marché de maîtrise d'?uvre pour le désamiantage, démolition de bâtis tertiaires, et construction neuve de
25 logements sociaux NF Habitat HQE - Terrain Mongin à Martigues
Identifiant de la procédure: bede4cf5-9caf-44b7-bdbe-9a121d3a9099
Identifiant interne: MonginMartigues_MOE_20240408
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert : les OE devront remettre un pli
composé d'un dossier candidature ET d'un dossier offre conformes au RC. Interdiction de rendre une esquisse, un
dessin, un croquis ou un plan. La signature électronique conforme au règlement européen sera obligatoire pour le
groupement attributaire lors de la signature du marché. S'agissant d'un appel d'offres ouvert, et hors cas prévus
par le Code susvisé, la négociation est interdite. L'architecte mandataire ne pourra se présenter que dans un seul
groupement. Les capacités exigées à l'article 2.12 du RC seront rigoureusement vérifiées. L'ensemble des exigences
est noté au règlement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Boulevard Mongin
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE, et notamment ceux fixés aux articles R.2141-1 à 10
du Code de la commande publique
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de MOE pour le désamiantage, la démolition de bâtis tertiaires, et la construction neuve de 25
logements NF Habitat HQE
Description: Marché de MOE pour le désamiantage, la démolition de bâtis tertiaires, et la construction neuve de 25
logements NF Habitat HQE
Identifiant interne: MonginMartigues_MOE_20240408
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Boulevard Mongin
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle de 42 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Architecte
Description: inscription à l'ordre des architectes
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir art 6.3 RC pour formule Total = 100 pts ? n°1 Présentation d'une note d'analyse sur le programme
envisagé par le Maître d'ouvrage (alerte/critique, le cas échéant).. 25 pts ? n°2 Présentation d'une note d'analyse
sur l'environnenent, les atouts et les contraintes du site (alerte/critique, le cas échéant).. 25 pts ? n°3 Présentation
d'une note d'analyse du planning envisagé par le maître d'ouvrage (alerte/critique, le cas échéant). 15 pts ? n°4
Présentation d'une note d'analyse sur la cohérence du budget prévisionnel de travaux au vu du programme (alerte/
critique, le cas échéant) 15 pts ? n°5 Présentation d'une note détaillant la méthodologie envisagée pour la phase
de démolition/désamiantage. 20 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: voir art 6.3 RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-21+02:00 11:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=979&orgAcronyme=c10h,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=979&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-27+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: voir programme
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un
référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé
contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure
civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE PACAC au
nom et pour le compte de CDC HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE PACAC au nom et pour le compte de
CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
Numéro d'enregistrement: 470801168
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Amandine LYONNET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0763741068
Profil de l'acheteur: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33491155050
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d5f4891e-fecc-4572-bbda-bef5b59c9aee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-08+02:00 15:33:10+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication