FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN MATIÈRE D'INGÉNIERIE ET DE CONSTRUCTION
PRESTATION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION
D'UN GYMNASE DE LOISIRS ÉCO-PERFORMANT, DANS LE CADRE D'UN MARCHÉ DE
CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA VILLE DE BOUC BEL AIR - RELANCE SUITE À UNE
PROCÉDURE DÉCLARÉE SANS SUITE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Bouc Bel Air
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un gymnase de loisirs éco-performant, dans
le cadre d'un marché de conception-réalisation pour la ville de Bouc Bel Air - Relance suite à une procédure déclarée
sans suite
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des
prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: d5a8b4d1-11bd-490c-90b7-415678892230
Identifiant interne: 24SP01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville de Bouc Bel Air
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à
l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements. Le marché sera financé sur les budgets communaux 2024 et suivants. Les sommes dues au(x)
titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un gymnase de loisirs éco-performant, dans
le cadre d'un marché de conception-réalisation pour la ville de Bouc Bel Air - Relance suite à une procédure déclarée
sans suite
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des
prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1460634
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat
prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville de Bouc Bel Air
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard
du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(article R 2143-3 du Ccp)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, -Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales prestations effectuées au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n°1 : La méthodologie envisagée par le candidat pour la réalisation
des prestations, jugée notamment au regard de la compréhension du site et des enjeux, du temps d'intervention
prévu pour chaque mission (cet élément sera également apprécié au regard de la Dpgf et décomposition des
temps d'étude et de prestations par phase) etc
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n°2 : La composition de l'équipe affectée à la réalisation des
prestations (présence de Bet, ingénieurs associés, économistes de la construction)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n°3 : Les capacités graphiques du candidat (jugé à l'appui d'exemples
de croquis et esquisses, Pao/Dao réalisés dans de précédents contrats)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°1 : Connaissance et
proposition de techniques de réemploi des matériaux, relative à l'économie circulaire et à l'utilisation de matériaux
durables pour le type de construction concerné par l'objet de la mission
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé au regard du montant de la Dpgf
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460634,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1460634
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. En cas de recouvrement des tranches
dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 52 mois.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de
constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte
des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé
sur les budgets communaux 2024 et suivants
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant
d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d'enregistrement: 21130015700016
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France
Point de contact: MALLIÉ Richard
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0442949385
Adresse internet: http://www.boucbelair.fr
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 170299
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9bdc9a6b-2653-4ae9-a223-1b27b77cd079 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication