Avis de marchéDépartement(s) de publication :54, 57, 67, 68, 55Annonce n°24-32409Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Grand Longwy AgglomérationForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre du Grand Longwy AgglomérationDescription:Le présent marché est alloti de la manière suivante : ? Lot 1 : Collecte des ordures ménagères et assimilés hors verre ? Lot 2 : Collecte du verre en apport volontaire ? Lot 3 : Gestion de la déchèterie intercommunale de Longwy Un marché sera conclu avec l'acheteur pour chaque lot. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente consultation. Les prestations sont décrites dans des cahiers des charges techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot.Identifiant de la procédure:7e605b9b-f9e2-4caa-b7f9-9177dd4b3702Identifiant interne:24-05Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:NoPrincipales caractéristiques de la procédure:Allotissement, 3 lots2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresNomenclature supplémentaire(cpv):90511200Services de collecte des ordures ménagèresNomenclature supplémentaire(cpv):90512000Services de transport des ordures ménagèresNomenclature supplémentaire(cpv):90511000Services de collecte des ordures2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Grand Longwy Agglomération 2 rue de Lexy- CS 11432 RéhonVille:LONGWY cedexCode postal:54414Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceInformations complémentaires:Territoire intercommunales du Grand Longwy Agglomération.2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:2,900,000EUR2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Base juridique:Directive 2014/24/UEarticles L. 2124-2 et R. 2124-2 1°-articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du code de la commande publique2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:32.1.6Motifs dexclusionCorruption:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Gestion de la déchèterie intercommunale de LongwyDescription:Gestion de la déchèterie intercommunale de LongwyIdentifiant interne:24-055.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513100Services d'élimination des ordures ménagèresOptions:Description des options:Reconduction5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:2 rue de lexy - CS 11432 Réhon2 rue de lexy - CS 11432 Réhon2 rue de lexy - CS 11432 RéhonVille:LONGWY CEDEXCode postal:54414Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:25.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:910,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Description:Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables ; ? Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; ? Les autorisations administratives nécessaires à son activité.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices ; ? Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix le mieux disant, pondération 40%, se référer au RCCritère:Type:QualitéDescription:critère environnement, pondération 10%, se référer au RCCritère:Type:QualitéDescription:critère technique, pondération 50%, se référer au RC5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:26/04/2024Adresse des documents de marché:
http://www.xmarches.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:Plateforme X MARCHE5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.xmarches.fr,Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeInformations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Nancy5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NancyOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Grand Longwy AgglomérationOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Grand Longwy AgglomérationOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Grand Longwy AgglomérationOrganisation qui traite les offres:Grand Longwy Agglomération5.1Lot:LOT-0001Titre:Collecte des ordures ménagères et assimilés hors verreDescription:Collecte des ordures ménagères et assimilés hors verreIdentifiant interne:24-055.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90511200Services de collecte des ordures ménagèresOptions:Description des options:Reconduction 1 an5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:2 rue de lexy - CS 11432 Réhon2 rue de lexy - CS 11432 Réhon2 rue de lexy - CS 11432 RéhonVille:Longwy cedexCode postal:54414Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:15.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:2,093,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Se référer au RC.5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapéesLe marchés public relève du champ dapplication de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Description:Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables ; ? Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; ? Les autorisations administratives nécessaires à son activité.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Précisions sur les pièces financièresDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices ; ? Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère technique, noté sur 55%, se référer au RC.Critère:Type:PrixDescription:Noté sur 40%, le mieux-disant, se référer au RC.Critère:Type:QualitéDescription:Critère environnement, sur 5%, se référer au RC.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:26/04/2024Adresse des documents de marché:
http://www.xmarches.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:Plateforme X MARCHE5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.xmarches.fr,Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:Pas encore connuFacturation en ligne:AutoriséeInformations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Nancy5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NancyOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Grand Longwy AgglomérationOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Grand Longwy AgglomérationOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Grand Longwy AgglomérationOrganisation qui traite les offres:Grand Longwy Agglomération5.1Lot:LOT-0002Titre:Collecte du verre en apport volontaireDescription:Collecte du verre en apport volontaireIdentifiant interne:24-055.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des orduresOptions:Description des options:Reconduction5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:2 rue de lexy - CS 11432 Réhon2 rue de lexy - CS 11432 Réhon2 rue de lexy - CS 11432 RéhonVille:LongwyCode postal:54414Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:25.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:90,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Description:Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables ; ? Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; ? Les autorisations administratives nécessaires à son activité.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices ; ? Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix pondération 45%, le mieux disantCritère:Type:QualitéDescription:critère technique, pondération 50%, se référer au RCCritère:Type:QualitéDescription:critère environnement, pondération 5%, se référer au RC5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:26/04/2024Adresse des documents de marché:
http://www.xmarches.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:Plateforme X MARCHE5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.xmarches.fr,Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeInformations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Nancy5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NancyOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Grand Longwy AgglomérationOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Grand Longwy AgglomérationOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Grand Longwy AgglomérationOrganisation qui traite les offres:Grand Longwy AgglomérationSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de NancyNuméro denregistrement:17540005000019Ville:NANCYPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383174350Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Grand Longwy AgglomérationNuméro denregistrement:24540026200045Adresse postale:Service Juridique- Cellule marchés 2 rue de Lexy- CS 11432 RéhonVille:Longwy cedexCode postal:54414Pays:FrancePoint de contact:Grand Longwy AgglomérationAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0382260338Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:aed69cdb-d249-430b-8b09-c8b2a3e0738c-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:18/03/2024à 15:58Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024