Accédez à la source de cet avis AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641.
66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01.
mèl :
[email protected]
web :
http://www.perpignanmediterranee.org
SIRET 20002718300017.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : COLLECTE ET RÉEMPLOI DES DÉCHETS ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE (PMMCU)
Réference acheteur : 2024033.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ15.
Lieu principal de prestation : Territoire PMMCU
66000 Perpignan
Description : Il s'agit d'un marché réservé avec une obligation de résultat qui concerne les opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-14 du code de la commande publique. Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Il se décompose en 4 lots.
Une visite est obligatoire pour les lots 1 , 2 et 3 - Pas de visite pour le lot 4 : cf : article 5.3 du RC.
L'objectif est de valoriser plus de 30 % des encombrants collectés pour les destiner au réemploi.
Classification CPV :
Principale : 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
Lot No 1 - Communes situées au Nord de la Têt hors Perpignan - CPV 90511100
Le montant des prestations pour la période initiale est de 90 000 euros HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP).
Durée à compter du 01/10/24 et jusqu'au 30/09/25.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an avec une durée maximale de 4 ans.
Lot No 2 - Communes situées au Sud de la Têt hors Perpignan - CPV 90511100
Le montant des prestations pour la période initiale est de 120 000 euros HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP).
Durée à compter du 01/10/24 et jusqu'au 30/09/25.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an avec une durée maximale de 4 ans.
Lot No 3 - Quartiers de Perpignan situés au Nord de la Têt - CPV 90511100
Le montant des prestations pour la période initiale est de 60 000 euros HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP).
Durée à compter du 01/10/24 et jusqu'au 30/09/25.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an avec une durée maximale de 4 ans.
Lot No 4 - Quartiers de Perpignan situés au Sud de la Têt - CPV 90511100
Le montant des prestations pour la période initiale est de 220 000 euros HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP).
Durée à compter du 01/10/24 et jusqu'au 30/09/25.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an avec une durée maximale de 4 ans.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot no1 : Communes situées au Nord de la Têt hors Perpignan
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Conformément au règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Conformément au règlement de consultation
Lot no2 : Communes situées au Sud de la Têt hors Perpignan
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Conformément au règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Conformément au règlement de consultation
Lot no3 : Quartiers de Perpignan situés au Nord de la Têt
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Conformément au règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Conformément au règlement de consultation
Lot no4 : Quartiers de Perpignan situés au Sud de la Têt
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Conformément au règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Conformément au règlement de consultation
Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % Prix
Remise des offres : 27/05/24 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/24 à 15h00
Lieu : Perpignan
Renseignements complémentaires :
Ce marché a pour objet la collecte de déchets encombrants sur rendez-vous auprès des usagers particuliers, la collecte des objets stockés dans les zones réservantes présentes sur les déchèteries de PMMCU ainsi que sur d'autres lieux mis en place par PMMCU. Les objets collectés devront principalement intégrer des filières de réemploi et à défaut les filières de valorisation présentes sur les déchèteries de PMMCU. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :
www.marchespublics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine :
https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics).
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex 2, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl :
[email protected], web :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 26/04/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info