FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN PROTECTION ET CONTRÔLE DES RISQUES
MARCHÉ DE COORDONNATEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA
SANTÉ POUR L'OPÉRATION EN CONCEPTION-RÉALISATION DE RÉHABILITATION DE 569
LOGEMENTS À DUNKERQUE, QUARTIER DES GLACIS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération en conception-
réalisation de réhabilitation de 569 logements à DUNKERQUE, Quartier des Glacis
Description: Le projet initial porte sur la réhabilitation de 569 logements collectifs en conception-réalisation. La mission
confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
Le marché comporte une tranche unique. La catégorie prévisionnelle de l'opération est la 2ème catégorie. La durée
prévisionnelle de la phase conception est de 16 mois. Il est prévu 32 mois de travaux. Le démarrage des travaux de la
tranche ferme est prévue en juin 2025. Le montant des travaux est de 31 864 000.00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 6341b940-35ee-494e-a9f2-d7e33e778986
Identifiant interne: 24095
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 218 717 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération en conception-
réalisation de réhabilitation de 569 logements à DUNKERQUE, Quartier des Glacis
Description: Le projet initial porte sur la réhabilitation de 569 logements collectifs en conception-réalisation. La mission
confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
Le marché comporte une tranche unique. La catégorie prévisionnelle de l'opération est la 2ème catégorie. La durée
prévisionnelle de la phase conception est de 16 mois. Il est prévu 32 mois de travaux. Le démarrage des travaux de la
tranche ferme est prévue en juin 2025. Le montant des travaux est de 31 864 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1426237
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Le marché débute à la notification
et et s'achève lorsque toutes les tâches définies au présent marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que
les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant
une coordination en matière de sécurité sont levées, et lorsque le Maître d'Ouvrage aura reçu et accepté le "dossier
de fin de mission". Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se
trouve sur le profil d'acheteur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel
prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de
consultation), - la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de
consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document
unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le
Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant
sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document
équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, - la copie des attestations de
formation niveau 2 en cours de validité, certifiant les compétences des coordonnateurs dédiés à l'opération du
coordonnateur en conception et en réalisation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426237,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1426237
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-01+02:00 09:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4546b28d-ac46-49bf-8d8a-416cc1fa243a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-27+01:00 09:41:29+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication