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192527-2024
192527-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en protection et contrôle des risques ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 65 000 EUROS ANNUEL CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE COORDOONATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
OJ S 65/2024 02/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Flandre Opale Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 65 000 EUROS ANNUEL CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE COORDOONATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Description : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 65 000 EUROS ANNUEL POUR LES TITULAIRES N°1 CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE COORDOONATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Identifiant de la procédure : db014bf2-0369-46dd-94cd-a1d382e61880
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Territoire Littoral
Description : PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE COORDOONATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Identifiant interne : Territoire Littoral
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Territoire Intérieur et Arc Sud
Description : PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE COORDOONATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Identifiant interne : Territoire Intérieur et Arc Sud
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Territoire DUNKERQUE
Description : PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE COORDOONATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Identifiant interne : DUNKERQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Flandre Opale Habitat
Numéro denregistrement : 61882020500154
Adresse postale : 51 rue Poincaré - BP 5273
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59379
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 328267565
Adresse internet : https://www.flandreopalehabitat.fr
Profil de lacheteur : https://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26662_1008695.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro denregistrement : 1759011500709
Ville : LILLE
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8c7ec611-75eb-4a8b-8760-c40646bcb65f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/03/2024 09:40:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 192527-2024
Numéro de publication au JO S : 65/2024
Date de publication : 02/04/2024