FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
MARCHÉ DE CONTRÔLEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR L'OPÉRATION
EN CONCEPTION RÉALISATION DE CONSTRUCTION DE 77 LOGEMENTS, D'UNE SURFACE
COMMERCIALE ET DE LA RÉSIDENTIALISATION DES ÎLOTS DU QUARTIER DEGROOTE À
TETEGHEM
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de contrôleur sécurité et protection de la santé pour l'opération en conception réalisation de construction
de 77 logements, d'une surface commerciale et de la résidentialisation des îlots du quartier DEGROOTE à
TETEGHEM
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
Commande Publique. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des
textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) complétée de l'analyse des offres
des groupements de conception réalisation (Phase APS). Le marché comporte une tranche unique. Le marché est
passé sur prix forfaitaire révisable. La durée prévisionnelle des travaux est 14 mois, avec un démarrage envisagé
pour mai 2025. Le montant estimé des travaux y compris VRD est de 11 045 237 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure: 83c924b9-3050-4278-9ed5-2dd2f91d3abc
Identifiant interne: 24090
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 700 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de contrôleur sécurité et protection de la santé pour l'opération en conception réalisation de construction
de 77 logements, d'une surface commerciale et de la résidentialisation des îlots du quartier DEGROOTE à
TETEGHEM
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
Commande Publique. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des
textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) complétée de l'analyse des offres
des groupements de conception réalisation (Phase APS). Le marché comporte une tranche unique. Le marché est
passé sur prix forfaitaire révisable. La durée prévisionnelle des travaux est 14 mois, avec un démarrage envisagé
pour mai 2025. Le montant estimé des travaux y compris VRD est de 11 045 237 euro(s) H.T
Identifiant interne: S-PF-1426655
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-30+02:00
Durée: 27 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La construction de 77 logements comprend du collectif, du semi-collectif et de
l'individuel. La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 32 mois (y compris les périodes de
préparation et parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études. La durée indiquée au présent avis
de 27 mois est estimative et regroupe l'analyse des offres en phase consultation des groupements admis à réaliser
des prestations, études et la durée des travaux. Le marché débute à la notification et et s'achève lorsque toutes
les tâches définies au présent marché sont réalisées, que l'ouvrage est réceptionné, que les réserves éventuelles
relatives aux dispositions d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en
matière de sécurité sont levées, et lorsque le Maître d'Ouvrage aura reçu et accepté le "dossier de fin de mission".
Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la
forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai
de trente (30) jours. Le financement sera assuré par des Prêts Cdc, des subventions Anru. Le candidat individuel,
ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation
prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les voies
de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12
du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de
consultation),- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de
consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document
unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le
Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant
sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document
équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,- L'attestation de compétence
d'un niveau 1 adapté à l'opération (Conception et réalisation) en cours de validité de(s) personne(s) dédiées à la
mission
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: compétences de la personne désignée
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426655,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1426655
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-03+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-03+02:00 17:00:00+02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: les compétences de coordonnateurs de 1ère catégorie requises en
vertu des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase réalisation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1909ef94-30ba-4198-9465-f310f15c011e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-04+01:00 09:40:37+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication