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Marché d'insertion sociale et professionnelle concernant l'entretien de la Scarpe rivière et ses affluents

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté urbaine d'Arras

Avis N° : AO-1729-3713

  • 62 - COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CU_ARRAS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine d'Arras
Correspondant : M. Philippe RAPENEAU, Président, LA CITADELLE 146 Allée du Bastion de la Reine CS 10345, 62026 Arras cedex, tél. : 03 21 21 86 50, télécopieur : 03 21 50 59 95, courriel : [email protected]


Objet du marché : Marché d'insertion sociale et professionnelle concernant l'entretien de la Scarpe rivière et ses affluents.


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché est un marché d'insertion sociale et professionnelle concernant l'entretien de la Scarpe rivière et ses affluents.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La Communauté de communes des Campagnes de l'Artois et la Communauté Urbaine d'Arras ont constitué un groupement de commandes pour confier l'entretien et la gestion de la Scarpe rivière et ses affluents.
Les affluents et sources également concernés sont :
- Le Fleurin
- La Fontaine de Capelle
- Le Filet
- La Source Sainte Bertille
- Le Gy
- L'Echeu
- Le Ruisseau de la Pêcherie
- Le Ruisseau des trois Fontaines
- Le Burien
Le linéaire concerné par l'entretien représente 33,5 kms.
Fauchage : 53 382 m²
Faucardage : 1000 m²
Surveillance réseau : 67 000 ml
Nettoyage du vannage : 6 U
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie appliquée.
Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement public
- Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article 59 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et aux articles 110, 111, 112 et 113 du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
- Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 59 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et de l'article 114 du Décret n°2016-360 du 25 Mars2016).
- Mandatement par virement dans les délais indiqués au Décret n°2013-269 du 29 Mars 2013.
- Le marché est passé sur prix unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :
- Le groupement conjoint
- Le groupement solidaire
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées.
En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté Urbaine d'Arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie.
Seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015,
- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
L'attribution définitive du marché sera effective, sous réserve que le candidat fournisse dans un délai de 8 jours francs à partir de la date de la demande de la collectivité,les pièces mentionnées aux l'article 51 I, 2° du II et IV alinéa 2 de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 , à savoir :
- Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015
- Les candidats établis à l'étranger produisent un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12/N-1 ou imprimé NOTI 2 ;
Les pièces prévues à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail, à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché
- Un extrait K ou K bis ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers datant de moins de trois mois ;
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés au I à IV de l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La valeur technique de l'offre (60 %)
Le prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2017 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mapa-2017-n°10398
Renseignements complémentaires : Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique.
Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
La responsabilité de la Communauté Urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents peuvent n'être disponibles que sur support physique électronique (CD-ROM). Les documents concernés sont signalés dans le règlement de consultation à la section XV - 6. Ils doivent alors être retirés ou réclamés (par courrier ou télécopie) auprès de :
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Service Commandes Publiques
PORTE 127
La Citadelle - 146 allée du bastion de la reine
62026 ARRAS CEDEX
TEL 03.21.21.86.50 / FAX 03.21.50.59.95
Jérôme SIPURA : [email protected] ou 03.21.21.86.55
Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
Conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec A.R ou déposés sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
Dématérialisation de la procédure :
La transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'Arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section XVI-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellés et porter la mention « copie de sauvegarde »
De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
Les conditions d'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres transmis par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Renseignements administratifs : M. Grégory DEPRET, tel : 03.21.21.86.54
Renseignements techniques :M. Jérôme Hellio, TEL : 03.21.21.87.90
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fOJjMnAVtr

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