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243205-2024
243205-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de chaudières Marché d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de climatisation individuelle, de conduits de fumées et de ventilation pour les gendarmeries des départements 27 et 76
OJ S 81/2024 24/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE GRAND OUEST
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de climatisation individuelle, de conduits de fumées et de ventilation pour les gendarmeries des départements 27 et 76
Description : Marché d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de climatisation individuelle, de conduits de fumées et de ventilation pour les gendarmeries des départements 27 et 76
Identifiant de la procédure : 514cec82-65f5-40c1-b862-b47e3983f8f0
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
État de cessation dactivités
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Chauffage individuel/Ventilation Agence Rouen Val de Seine
Description : Marché d'entretien et de maintenance des chaudières et ventilations des gendarmeries des départements 27 et 76
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grand Instance de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grand Instance de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE GRAND OUEST
Numéro denregistrement : 751245408
Adresse postale : 1, rue des Sassafras
Ville : Nantes
Code postal : 44300
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251895331
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d7689d63-7f62-4a9a-84f0-136c2aebcd0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/04/2024 17:45:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 243205-2024
Numéro de publication au JO S : 81/2024
Date de publication : 24/04/2024