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265201-2024
265201-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de robinets Prestations dâentretien de la robinetterie sur le patrimoine de France Loire
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : France Loire (45)
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations dâentretien de la robinetterie sur le patrimoine de France Loire
Description : Prestations d'entretien de la robinetterie sur le patrimoine de France Loire
Identifiant de la procédure : 9246792e-2105-42ee-a12e-bfecf54f2aed
Identifiant interne : GPAT 290 Robinetterie
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Code de la commande publique
Faillite : Code de la commande publique
Corruption : Code de la commande publique
Concordat : Code de la commande publique
Participation à une organisation criminelle : Code de la commande publique
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Code de la commande publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Code de la commande publique
Fraude : Code de la commande publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Code de la commande publique
Insolvabilité : Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Code de la commande publique
Biens administrés par un liquidateur : Code de la commande publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Code de la commande publique
Motifs dexclusion purement nationaux : Code de la commande publique
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Code de la commande publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Code de la commande publique
Coupable dune faute professionnelle grave : Code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Code de la commande publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Code de la commande publique
État de cessation dactivités : Code de la commande publique
Paiement dimpôts et taxes : Code de la commande publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Loiret
Description : Prestations dâentretien de la robinetterie sur le patrimoine du Loiret
Identifiant interne : N° Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Non
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir le réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu : Orléans
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France Loire (45)
Organisation chargée des procédures de recours : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : France Loire (45)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Cher
Description : Exécution de prestations dâentretien de la robinetterie sur le patrimoine du Cher
Identifiant interne : N° Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Patrimoine du Cher
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Non
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 600 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir dans le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France Loire (45)
Organisation chargée des procédures de recours : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : France Loire (45)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : France Loire (45)
Numéro denregistrement : 67372074400063
Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238543210
Télécopieur : +33 238547450
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.franceloire.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 80ab38c0-b286-4787-8c24-de21cc356baa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 30/04/2024 17:46:55 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 265201-2024
Numéro de publication au JO S : 87/2024
Date de publication : 03/05/2024