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Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour l'opération de construction neuve d'un bâtiment Soins de Suite et Rééducation pour le Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse

Avis N° : AO-1703-1317

  • 01 - VIRIAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 1Annonce No 17-2107
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier de Bourg en Bresse, 900 route de ParisCS 90401, Point(s) de contact : Cellule des Marchés, 01012, Bourg en Bresse Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 74 45 45 22, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 74 45 46 12, Code NUTS : FR711
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htmAdresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com/au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage pour l'opération de construction neuve d'un bâtiment Soins de Suite et Rééducation pour le Centre Hospitalier de Bourg en Bresse
Numéro de référence : CHB AOO 17/04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour la construction neuve d'un bâtiment Soins de Suite et Rééducation (SSR) par la mise en place d'un contrat conception construction aménagement entretien maintenance.L'opération concerne un bâtiment d'hébergement de 140 lits et un plateau technique de rééducation fonctionnelle (environ 40 place). Le bâtiment représente une surface utile totale d'environ 10 000 mètres carrés SU. Le budget de l'enveloppe études et travaux/exploitation maintenance est estimé à 20 millions d'euros Hors Taxes.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR711|
Lieu principal d'exécution : CH Bourg en Bresse, site Fleyriat (commune de Viriat-01)
II.2.4) Description des prestations : Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'atrticle 20 du CCAG-PI :- Partie technique 1 : Assistance à la sélection du titulaire du marché de conception construction aménagement entretien maintenance.- Partie Technique 2 : Contrôle d'avancement et validation technique des études.- Partie technique 3 : Contrôle des travaux jusqu'à la réalisation.- Partie technique 4 : Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement et sur le respect des engagements de performance pendant les 2 premières années d'exploitation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mai 2017 - Fin : 1.e.r février 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hierarchisés de manière décroissante :- Critère 1 : Capacités professionnelles, qualité + adéquation des références, qualité + pertinence de la compo de l'équipe et des moyens humains.- Critère 2 : Capacités économiques et financières.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à ce qui est prévu aux articles 3.7 du décrte relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnace 2015-899 du 23 juillet 2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le Titulaire de ce marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats se présenteront seul ou sous forme d'un groupement. La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée à l'attribution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-vi-2 du décret 2016-360 relative aux marché publics.Chaque opérateur économique de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant :- 1 exemplaire original de la lettre de candidature, signée par une personne habilitée à engager le candidat. L'habilitation de la personne sera justifiée par la production d'un Kbis ou document équivalent. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la(es) habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.- le formulaire DC2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiifre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate : 500 000 euros (H.T.)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste détaillée des principales missions effectuées ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et l'opération.- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notemment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.- Des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets d'importance similaire réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants :- Expertise Technique Constructive & Equipements Techniques.- Expertise économique.- Management de projet et le pilotage du marché global.- Gestion administrative et comptable du marché global.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 février 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 1.e.r mars 2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de remise des candidatures : tous les documents demandés seront fournis en un exemplaire papier original et un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) comprenant chacun une copie du dossier de candidature et les fichiers de présentation (candidature en document pdf et avec les fichiers sources word, excel ou powerpoint).Les dossiers de candidature seront adressés :- soit par voie électronique sur le site : www.klekoon.com- soit sous pli caheté portant la mention &Quot;Candidature marché atmo ssr-ch Bourg en Bresse (Ne pas ouvrir) avec les coordonnées du candidat ou mandataire du groupement candidat".Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionné dans le point de contact.Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 heures à 15h30.Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son expéditeur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Dugesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 74 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 74 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridications administratives, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 74 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2017
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