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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la rue de l'Ilot

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sartrouville

Avis N° : AO-1713-1332

  • 78 - Sartrouville
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SARTROUVILLE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sartrouville
Correspondant : FOND Pierre, Maire, 2 rue Buffon, 78506 Sartrouville, tél. : 01 30 86 84 21, télécopieur : 01 30 86 84 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sartrouville.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RUE DE L'ILOT A SARTROUVILLE


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71300000
Lieu d'exécution et de livraison : Rue de l'Ilot, 78500 SARTROUVILLE
Code NUTS : FR103
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre (phases AVP à AOR) relatives à la réhabilitation de la rue de l'Ilot comprenant notamment le redimensionnement des voiries, de l'éclairage public et des réseaux d'assainissement communaux à Sartrouville. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 066 700,00 euros HT, soit 1 280 040,00 euros TTC (valeur Février 2016).
Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
La mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de mission suivants tels que définis par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, à savoir :
-Avant projet sommaire (APS) ;
-Avant projet définitif (APD) ;
-Etudes de projet (PRO) ;
-Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ;
-Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) ;
-La direction de l'exécution des travaux (DET) ;
-L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) ;
-Assistance aux opérations de réceptions (AOR) ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La rue de l'Ilot (en impasse) dessert les habitations situées entre la ligne SNCF « Paris-Le Havre » au nord et la ligne de « Grande Ceinture » au sud. A l'extrémité de cette voie se situent des bâtiments SNCF desservis en assainissement par un collecteur qui rejoint le réseau communal de la rue Turgot en passant sous les voies SNCF de la Grande Ceinture. La plupart des habitations de la rue de l'Ilot sont équipées en ANC (Assainissement Non Collectif). L'éclairage public est obsolète et, par ailleurs, alimenté par un branchement électrique sous gouvernance SNCF. La voirie est dégradée et son gabarit mérite une profonde refonte.
La présente mission de maîtrise d'oeuvre a pour but de proposer les réhabilitations et les redimensionnements suivants :
-La mise en oeuvre de l'assainissement EU/EP des habitations (hors bâtiments SNCF) et de l'assainissement EP de la voirie ;
-La reconstruction du réseau communal d'éclairage public ;
-La refonte de la voirie (chaussée, trottoir).
Le diagnostic des réseaux d'assainissement communaux a révélé la nécessité de réaliser d'importants travaux de réhabilitation afin de renforcer la capacité existante des collecteurs existants mais surtout de permettre l'accession à l'assainissement collectif d'environ 20 logements. La description technique figure dans le programme
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Budget de la Ville M14 et Budget assainissement M49
Subventions : Agence de l'eau Seine Normandie et Conseil départemental des Yvelines.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Les prix proposés sont provisoires. Le forfait sera rendu définitif selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement. Le forfait rendu définitif sera révisé selon les modalités prévues au CCAP.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 45 III du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique :
- en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 45-V du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Présentation d'une liste d'un maximum de dix (10) références effectuées au cours de trois dernières années portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre de type :
* ouvrages d'infrastructure de type bassins, prétraitements, galeries d'assainissement, fonçages ;
* chantier de réalisation de travaux d'assainissement en pose de canalisation à ciel ouvert, forte profondeur, dans la nappe, ...
* chantier de réhabilitation de type chemisage, éclatement / tubage, béton projeté.
Cette liste indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. Chaque référence devra indiquer le nom du maitre d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, et la mission effectuée. Les références les plus significatives du candidat devront être présentées dans le tableau de candidature* (Recto / verso possible) contenu dans le DAC. Le candidat remettra 1 seul exemplaire du tableau, contenant 2 pages maximum dans lequel il présentera au maximum les 10 références. Le pouvoir adjudicateur examinera en priorité les références contenues dans le tableau de candidature
Commentaire sur les justifications : Le candidat devra remettre les justificatifs précités et détaillés à l'article 3.3.a) du règlement de la consultation.Dans l'hypothèse d'une candidature d'un groupement d'entreprises, l'ensemble des membres du groupement doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature.
Le tableau de candidature devra être complété et remis dans le dossier de candidature (DAC) sous format papier + sous format numérique .pdf (CD ROM ou clef USB).
Niveau minimum de capacité requis au stade de la candidature :- Chaque candidat (ou groupement cas échéant) devra disposer au minimum des compétences suivantes : génie civil en assainissement, génie hydraulique, infrastructure, géotechnique, réhabilitation de type chemisage.
- L'expérience : Chaque candidat (ou groupement, le cas échéant) devra démontrer qu'il a déjà réalisé au moins une fois chaque mission de type suivante :
* ouvrages d'infrastructure de type bassins, prétraitements, galeries d'assainissement, fonçages ;
* chantier de réalisation de travaux d'assainissement en pose de canalisation à ciel ouvert, forte profondeur, dans la nappe, ... ;
* chantier de réhabilitation de type chemisage, éclatement / tubage, béton projeté.
L'expérience et les compétences exigées correspondent à un niveau minimum de capacité requis pouvant entraîner le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations « Nf » évalué au vu du forfait provisoire indiqué dans l'acte d'engagement et calculé suivant la formule précisée au règlement de la consultation (45 %)
Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique « Nt » et décomposée en 5 sous-critères précisés ci-après (40 %)
Délai d'exécution des prestations « Nd » apprécié au vu des 2 sous-critères précisés ci-après (15 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE Rue de l'Ilot
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique décomposée en sous-critères suivants (40 points) :
- Description de la méthodologie mise en place pour la réalisation du projet incluant l'utilisation de l'étude de faisabilité de février 2016 et les études préalables (diagnostic amiante, étude géoradar, étude géotechnique (le cas échéant), relevé topographique complet du site, inspections vidéo des collecteurs et études domiciliaires ANC), démontrant ainsi la bonne compréhension du programme ainsi que les contraintes du site (circulation piétonne et routière, emprise foncière réduite à optimiser, interactions avec les bâtiments et les voies de chemin de fer de la SNCF?)- 18 points
- Organisation, direction et capacité de l'équipe proposée pour mener à bien le projet au vu des compétences des personnes dédiées dans les domaines de compétences requis : modélisation hydraulique, génie civil, technique de pose en tranchée, technique de réhabilitation sans tranchée, travaux de redimensionnement des voiries, réalisation de l'éclairage public, travaux concessionnaires - 9 points
- Méthodologie portant sur le contenu et le déroulement des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre démontrant une bonne coordination avec la personne publique et une efficience du candidat - 6 points
- Exposé démontrant la bonne compréhension de la Charte Qualité des Réseaux d'assainissement de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (ASTEE) pour garantir le respect de ses prescriptions en exécution - 3 points
- Remise du certificat de visite - 4 points
NB1 : Le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever ¼ de la note de chaque sous-critère non complété.
NB2 : En cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5ème de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre du mémoire de manière précise et détaillée
Délai d'exécution des prestations apprécié au vu des 2 sous-critères suivants (15 points) :
- Délai d'exécution des études proposé à l'acte d'engagement - 10 points
- Cohérence du planning remis par le candidat - 5 points
Le délai d'exécution des études (missions AVP et PRO) est fixé à 12 semaines à compter de la réception par le titulaire de la notification/ ordre de service. Les candidats auront la faculté de proposer dans l'acte d'engagement un délai d'exécution des études inférieur. Le délai d'exécution global du marché est fonction de la durée des marchés de travaux.
Une visite sur site est PRECONISEE.Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service voirie à l'adresse [email protected] Il leur sera remis un certificat de visite que les candidats devront remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique.
Les candidats doivent impérativement remettre une enveloppe EXTERIEURE comprenant 2 sous-enveloppes distinctes, à savoir:
1.L'enveloppe intérieure 1 cachetée comportera les éléments visés à l'article 3.3a)Composition du dossier de candidature du règlement de consultation;l'enveloppe devra porter la mention Candidature.Aucun document relatif à l'offre ne devra être remis dans l'enveloppe 1 Candidature sous peine de non conformité et de rejet de ladite candidature.
2. L'enveloppe intérieure 2 cachetée comportera les éléments visés à l'article 3.3.b)Composition de l'offre du règlement de consultation;l'enveloppe devra porter la mention Offre.
Les candidatures feront l'objet d'une sélection sur la base du classement établi par le représentant du pouvoir adjudicateur, lequel permettra d'admettre les 3ers candidats dont l'offre sera ouverte. L'ouverture des offres pourra concerner moins de 3 candidats si ce nombre de participants n'est pas atteint lors de l'admission des candidatures.
Le classement des candidatures réalisé sera effectué sur la base des critères objectifs de limitation des candidatures suivants :
1/ La capacité professionnelle sera appréciée en fonction de l'expérience du candidat fondée sur l'adéquation des références présentées pour des réalisations de même importance et de complexité similaire à l'appui de la:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années (2016, 2015, 2014) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Chaque référence devra indiquer le nom du maître d'ouvrage; l'importance,la complexité de l'opération,l'année de sa réalisation et la mission effectuée.
2/ La capacité technique et financière appréciée au vu de l'adéquation des moyens (humains et financiers) du candidat à la nature et à l'importance de l'opération considérée à l'appui des éléments suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,services ou travaux auxquels se réfère le marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2015, 2014). Il devra être précisé dans le tableau de candidature le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des 3 dernières années (et cas échéant chaque cotraitant).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2016, 2015, 2014). Il devra être précisé dans le tableau de candidature les effectifs du candidat (et le cas échéant, de chaque cotraitant).
- Indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
L'appréciation de ces critères est laissée libre par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Les offres des 3 candidats admis sur la base des critères objectifs des candidatures ci dessus seront alors ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Des négociations pourront être entamées avec les 3 candidats dont l'offre aura été ouverte
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78506 Sartrouville, tél. : 01 30 86 84 21, télécopieur : 01 30 86 84 00, adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon, 78506 Sartrouville, tél. : 01 30 86 84 21, télécopieur : 01 30 86 84 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon, 78506 Sartrouville, tél. : 01 30 86 84 21, télécopieur : 01 30 86 84 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique, 2 rue Buffon, 78506 Sartrouville, tél. : 01 30 86 84 21, télécopieur : 01 30 86 84 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Modalités d'ouverture de l'offre : le 24 avril 2017 à 14 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon, 78506 Sartrouville, tél. : 01 30 86 39 97, télécopieur : 01 30 86 84 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sartrouville.fr

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