FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 62 LOGEMENTS RUE DES MALADIÈRES
À THOIRY (01710)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 62 logements rue des Maladières à THOIRY (01710)
Description: Enveloppe prévisionnelle affectée au projet : 8 200 000 euro(s) HT Délai global prévisionnel d'exécution
des travaux : 26 Mois Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend la mission de base et les missions complémentaires
suivantes : G2 et G4, OPC et Etudes Hydrauliques. Le permis de construire étant déjà déposé, la mission esquisse
est exclue de la consultation
Identifiant de la procédure: 4992f2e5-753e-4d70-a425-f7faf2ed8b9a
Identifiant interne: 666
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue des Maladières
Ville: Thoiry
Code postal: 01710
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le règlement de la
consultation (art. 5.2). La forme de groupement imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour
permettre la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'en cas de groupement, le mandataire du groupement
sera l'architecte. Le mandataire ne pas faire partie d'un autre groupement. Les candidats doivent disposer des
compétences suivantes : Un architecte + Opc + un économiste de la construction + un ou des Bet regroupant les
compétences dans les domaines suivants : terrassements, voiries, réseaux enterrés, gros oeuvre et second oeuvre,
fluides, génie climatique, installation de production utilisant l'énergie solaire, électricité, thermiques, acoustiques
+ compétence amiante + compétence en Projets Biosourcés + compétence Aipr. Retrouvez cet avis intégral et le
dossier de candidature sur le profil acheteur Erilia : http://erilia.marches-publics.info/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 62 logements rue des Maladières à THOIRY (01710)
Description: Enveloppe prévisionnelle affectée au projet : 8 200 000 euro(s) HT Délai global prévisionnel d'exécution
des travaux : 26 Mois Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend la mission de base et les missions complémentaires
suivantes : G2 et G4, OPC et Etudes Hydrauliques. Le permis de construire étant déjà déposé, la mission esquisse
est exclue de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1456704
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue des Maladières
Ville: Thoiry
Code postal: 01710
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Dc1 ou Lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique -
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456704,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1456704
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La durée du marché est une durée prévisionnelle. Les prix sont
révisables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491184545
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Profil de l'acheteur: http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 495869
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e3439c8e-f8ba-43d1-8d15-ed2d8646dfa8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication