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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 12 pavillons individuels

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure adaptée

Client : Bourg Habitat OPHLM de Bourg en Bresse

Avis N° : AO-1729-1579

  • 01 - Mantenay-Montlin
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

BOURG_HABITAT.GIF
1. Maître d'ouvrage : Bourg Habitat - O.P.H. de Bourg-en-Bresse - 16 Avenue Maginot - B.P. 1001 - 01009 Bourg-en-Bresse Cedex.

2. Objet du marché : La présente consultation a pour objet d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération construction de 12 pavillons individuels situés dans la commune de Mantenay Montlin (01560).

Le coût prévisionnel des travaux de construction est estimé à 1 450 000 euros HT.
3. Procédure de passation : Marché conclu en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
4. Contenu de la mission :
A partir du programme arrêté par le maître d'ouvrage, il sera confié au titulaire, toutes les missions incluses dans une mission de base avec études d'exécution plus une mission O.P.C. définie par référence au Décret no 93-1268 du 29 novembre 1993.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.achatpublic.com.
5. Organisation de la procédure de sélection :
La procédure est organisée en deux phases :
1ère Phase : Sélection des candidatures
Appel de candidatures ouvert à une équipe composée ou ayant les compétences au minimum d'un :
- Architecte diplômé et inscrit à l'Ordre des Architectes
- Economiste de la construction
- Bureau d'études spécialisé en fluides et thermiques
- Bureau d'études VRD
- Bureau d'études structures
- Bureau d'études acoustiques
Le groupement présenté devra être un groupement solidaire.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un Architecte ou un Cabinet d'Architecture.
Le mandataire d'une équipe ne peut être candidat qu'au titre de cette équipe.
Le nombre de candidats admis à négocier est fixe à trois au minimum.
2ème Phase : Choix de l'offre - Négociation
Le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à négocier, leur nombre sera de 3.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas ce minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
Le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
6. Critères d'attribution :
6.1 Phase candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants :
- Leurs compétences appréciées à partir de leurs références similaires au type de projet ;
- Lettre de candidature
- Lettre de motivation
- Les moyens dont ils disposent (techniques, humains, informatique...) ;
- Leur capacité à maîtriser le coût prévisionnel d'une opération au vu des références présentées et des attestations des maîtres d'ouvrage ;
- L'examen de leurs références et recherches particulières en matière d'économies énergétique et mise en oeuvre de principes de construction visant à répondre aux objectifs de développement durable
Les trois candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner et disposeront alors d'un délai de 15 jours pour nous faire parvenir leur offre.
6.2 Sélection des offres (pour les candidats admis à soumissionner) :
Les offres seront jugées en fonction des critères suivants :
Montant des honoraires ;
Mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d'oeuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux ;
Durée des études de travaux.
Durée de chantier
7. Composition du dossier de candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
-  Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 03/2016) ;
-  Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 03/2016) ;
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-  Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
-  Extrait K Bis de moins de 3 mois
Les renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat tels que prévus à l'article 48-2 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
-  Chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version a jour : 03/2016) ;
-  Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (Montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Une note indiquant les motivations, mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d'oeuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux de ce projet.
Pour faciliter l'examen des dossiers, il est demandé aux candidats de compléter le tableau no 1 annexé au présent règlement intitulé " tableau de renseignements relatifs aux moyens et aux chiffres d'affaires ".
Pour les candidats présentant la compétence architecturale, ils devront compléter le tableau annexe no 2 " tableau présentant les références de l'architecte ".
Pour chaque référence présentant la compétence architecturale, un plan de masse, un plan de cellule type et une vue en perspective devront être indiqués sur une feuille A3 (1 feuille par référence).
Pour chacune des compétences de l'équipe autre que celle architecturale, le cotraitant remplira le tableau no 3 " présentation des références en rapport avec le projet ".
Le nombre de références pris en compte dans le système de notation visant à sélectionner les trois équipes sera de 5.
5-1 Dématérialisation des pièces et attestations à fournir :
Dans le cadre d'une démarche de simplification du dossier de candidature, le pouvoir adjudicateur laisse la faculté aux candidats de présenter leurs pièces et attestations par voie dématérialisée en mettant à disposition gratuitement la plateforme de dépôt e-attestation : http://www.e-attestations.fr
Bourg Habitat incite les entreprises candidates à ses marchés, à l'utilisation de celle-ci.
Le candidat souhaitant utiliser la plateforme, et ainsi nous transmettre les pièces justificatives par voie dématérialisée, remplit l'annexe no 1 du CCAP intitule " formulaire attestant l'utilisation de la plateforme e-attestation ".
La production de ce formulaire engage le candidat, et atteste le dépôt ainsi que la validité des documents qu'il fournit.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur constaterait, au stade de la candidature, que les documents ne sont pas à jour, Bourg Habitat pourra demander au candidat de les régulariser.
Si ce constat intervient après la conclusion du marché, l'absence de mise à jour constitue une faute de nature à entraîner la résiliation du marché au tort du titulaire.
6. Date et heure de réception des candidatures :
Les candidatures devront parvenir à Madame la Directrice Générale de Bourg Habitat - 16 Avenue Maginot - CS 31001 - 01009 Bourg-en-Bresse Cedex, au plus tard le vendredi 28 juillet 2017 à 16 h 00.
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi par pli recommande avec accusé de réception, dépôt au siège de Bourg Habitat contre récépissé).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Ne pas ouvrir - Marché de maîtrise d'oeuvre - 1ère phase Appel de Candidatures - " Construction de 12 pavillons individuels - Mantenay Montlin ".
Sur le pli devra figurer :
Le nom de l'entreprise,
L'adresse de l'entreprise
Une personne référente pour le marché
Une adresse mail
10. Origine des fonds pour le règlement des honoraires de Maîtrise d'oeuvre et modalités de paiement : Fonds propres de Bourg Habitat, règlement par virement bancaire.
11. Renseignements complémentaires : Direction du Développement et du Patrimoine ; Tél. : 04 74 22 32 88. Chargée d'opérations - Ludovic Pereira ; Tél. : 04 74 22 90 88
12. Supports de publicité utilisés :
- Le site Internet de Bourg Habitat
- Le site Internet Achat Public
- Le site Marché online
13. Instance de Recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon
14. Date d'envoi à la publication : Mardi 11 juillet 2017

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