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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une bibliothèque

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Cyr au Mont d'Or

Avis N° : AO-1717-0035

  • 69 - St Cyr au Mont d'Or
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ST_CYR_AU_MONT_DOR.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Cyr au Mont d'Or
Correspondant : M. Yoann Guéneau, Responsable des moyens généraux, 13 rue Jean et Catherine Reynier, 69450 Saint cyr au mont d'or, tél. : 04 72 20 51 03, télécopieur : 04 78 83 62 35, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.stcyraumontdor.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une bibliothèque


Catégorie de services : 12
Lieu d'exécution et de livraison : Rue des écoles, 69450 Saint-cyr-au-mont-d'or
Code NUTS : FR71
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne une Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une bibliothèque, Rue des Écoles à Saint-Cyr au Mont d'Or (69).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission confiée au titulaire du marché de Maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants :
MISSION DE BASE ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES EXE ET MOBILIERS
Études d'Esquisse (ESQ) compris mise au point à la notification du marché
Études d'Avant-Projet Sommaire (APS) compris présentation au SDIS,
Études d'Avant-Projet Définitif (APD),
Études de Projet (PRO) compris études d'Exécution pour AO entreprises,
Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT) dont DCE AO Entreprises,
Direction de l'Exécution des Travaux (ACT)
Études d'exécution et de synthèse en phase travaux dont visa des études des entreprises,
Assistance aux Opérations de Réception (AOR) compris Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
"Mobiliers" (propositions et assistance pour le choix et l'implantation du mobilier)
COORDINATION SSI
Le Maître d'oeuvre intègre les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (C.S.S.I.) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, il assure la fonction de coordonnateur SSI.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 23 octobre 2017
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 02 mai 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des avances, acomptes et solde est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au
bénéfice du Maître d'oeuvre et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui
de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Le point de départ du délai global de paiement des acomptes et du solde est la date de réception du projet de
décompte par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation s'adresse à des équipes de concepteurs choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens techniques et de leurs références.
Les candidats peuvent être des entreprises isolées ou des entreprises groupées. En cas de groupement, la forme juridique sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.
En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique du groupement, leur candidature ne sera pas acceptée.
Les candidats à cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et du suivi des travaux et devront au minimum présenter les compétences suivantes :
Architecte mandataire inscrit à l'Ordre des Architectes français,
BET Structure
BET Fluides (CF-cf / Plomberie-/Sanitaire / Chauffage / VMC, ...etc) & SSI
Economie de la construction,
BET Acoustique
Le mandataire peut s'adjoindre en complément tous types de compétences techniques qui lui paraîtraient pertinentes pour mener à bien la mission.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées selon les critères suivants :
Conformité du dossier au RC
Capacités professionnelles, techniques et financières du groupement
Pertinence de la composition de l'équipe
Adéquation des références proposées par le groupement au projet du Maître d'Ouvrage,
Qualités des références de l'architecte mandataire
CLAUSE D'EXCLUSIVITE
Architecte mandataire
La candidature de l'architecte mandataire ne peut être présentée que dans un seul groupement.
Autre compétences
La clause d'exclusivité ne s'applique pas pour les autres compétences.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront examinées selon les critères suivants :
Conformité du dossier au RC
Capacités professionnelles, techniques et financières du groupement
Pertinence de la composition de l'équipe
Adéquation des références proposées par le groupement au projet du Maître d'Ouvrage,
Qualités des références de l'architecte mandataire
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 mai 2017 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-02
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de la consultation (2ième phase) recevra une prime d'un montant maximum de 5.500 euros HT, TVA en sus au taux de la règlementation en vigueur.
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.
Le groupe de travail se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes, hors délai, non conformes au programme ou non conformes au règlement de la consultation.
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du groupe de travail. Elle sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, sur présentation d'une note d'honoraires. Le mandataire se chargera de la répartition avec les membres du groupement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. MOULIN OLIVIER , Commune de Saint Cyr au Mont d'Or, 13 rue Jean et Catherine Reynier, 69450 Saint-cyr-au-mont-d'or, tél. : 04 78 47 20 01, télécopieur : 04 78 83 62 35, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. GUENEAU YOANN , Commune de Saint Cyr au Mont d'Or, 13 rue Jean et Catherine Reynier, 69450 Saint-cyr-au-mont-d'or, tél. : 04 72 20 51 03, télécopieur : 04 78 83 62 35, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. GUENEAU YOANN , Commune de saint-cyr-au-mont-d'or, 13, rue jean et catherine reynier, 69450 Saint-cyr-au-mont-d'or, tél. : 04 78 47 20 01, télécopieur : 04 78 83 62 35, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_vFWf1rZMbp
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected]

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