Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. ETCHEGARAY Jean-René, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, Siret 20006710600019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités Baragarri
Référence acheteur : 2024_STAH_0002
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Giratoire au croisement de la RD112 et de la RD2 64 130 Chéraute, 64130 Chéraute
Durée : 24 mois.
Description : Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le marché comprend aussi une partie à bons de commandes dont le maximum est fixé à 20 000 euros HT correspondant à une assistance à la commercialisation de la zone d'activité. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
La mission de maîtrise d'oeuvre débute à la notification du marché public et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. La partie à bons de commandes débute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée de 4 ans maximum.
Classification CPV : Principale : 71222000 services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession particulière.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique de l'offre
- 40 % prix
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique / CAPB
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 07/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Le mandataire devra avoir la compétence architecte-urbaniste ou paysagiste. Le groupement devra avoir a minima les compétences suivantes : bureau d'étude techniques voiries et réseaux divers (module giration), bureau d'étude spécialisé en études environnementales et hydrauliques, OPC.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 40 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement
Envoi à la publication le : 23/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/