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257542-2024
257542-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules Réparations hydrauliques et mécaniques sur les camions grues avec fourniture de pièces détachées captives et maintenance des appareils de levage de la Ville de Pau - Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite (Lot 1)
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réparations hydrauliques et mécaniques sur les camions grues avec fourniture de pièces détachées captives et maintenance des appareils de levage de la Ville de Pau - Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite (Lot 1)
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau (VDP) Lot 1 : Réparations hydrauliques et mécaniques sur les camions grues avec fourniture de pièces détachées captives : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 80 000 euro(s) HT pour la CAPBP et 20 000 euro(s) HT pour la VDP. Les montants seront identiques pour chaque période Durée : Lot 1 du 17/08/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/07/2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Identifiant de la procédure : f2395704-d312-4566-8bf0-30792f4d3e02
Identifiant interne : CDA 24/35 (31A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43328100 Matériel hydraulique
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Agglomération paloise
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres / Renseignements complémentaires : via la plateforme https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. Cda 24/35 (31a)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Réparations hydrauliques et mécaniques sur les camions grues avec fourniture de pièces détachées captives et maintenance des appareils de levage de la Ville de Pau - Nouvelle consultation suite à consultation déclarée sans suite (Lot 1)
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau (VDP) Lot 1 : Réparations hydrauliques et mécaniques sur les camions grues avec fourniture de pièces détachées captives : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 80 000 euro(s) HT pour la CAPBP et 20 000 euro(s) HT pour la VDP. Les montants seront identiques pour chaque période Durée : Lot 1 du 17/08/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/07/2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Identifiant interne : S-PF-1460643
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43328100 Matériel hydraulique
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Agglomération paloise
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460643
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460643
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 31/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro denregistrement : 20006725400017
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Profil de lacheteur : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro denregistrement : 678362
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro denregistrement : 678361
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro denregistrement : 1687448
Adresse postale : Hôtel De France
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559115050
Profil de lacheteur : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : bfca27ad-15b9-4bda-ad04-53efe67a798a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/04/2024 14:18:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 257542-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024