Avis de marchéDépartement(s) de publication : 25Annonce n°24-41418ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département du DoubsType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22250001900013Ville : BESANCON CedexCode postal : 25031Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 25Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1449265Identifiant interne de la consultation : 2024DPL0018Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Rc - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Rc - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au RcTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Maintenance et dépannage des onduleurs dans les bâtiments départementaux hors collègesCode CPV principal - Descripteur principal : 50711000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2024 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure). La date d'échéance de l'accord-cadre est le 31 aout 2028. Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 50 000 euro(s) HTLieu principal d'exécution du marché : Sites définis dans le CCTP. Adresse du Siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau 25000 - BESANCONDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 50000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Procédure de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex - Tél : 03 81 82 60 00- télécopie : 03 81 82 60 01 - Courriel :
[email protected]. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex - Tél : 03 81 82 60 00- télécopie : 03 81 82 60 01. Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024