FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN D'AÉRONEFS
MAINTENANCE DES HÉLICES ET PARTIES D'HÉLICES DES AVIONS DE L'ENAC
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des hélices et parties d'hélices des avions de l'ENAC
Description: Maintenance des hélices et parties d'hélices des avions de l'ENAC
Identifiant de la procédure: 27c361b7-a609-4350-94e3-6040b38d027f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des hélices et parties d'hélices
Description: Maintenance des hélices HARTZELL, MAC CAULEY et SENSENICH
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50211100 Services d'entretien d'aéronefs
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix des prestations (pondération : 50 %) Le critère prix sera analysé sur la base d'un scénario
propre à chaque lot simulant des quantités indicatives. Ce scénario commun à toutes les offres est établi avant le
lancement de la consultation mais ne sera pas dévoilé aux candidats.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique (pondération : 35 %) - Sous-critère 1 : Moyens techniques internes à la société et
la notoriété dans le domaine aéronautique, lié au volume d'hélices traité (25%) - Sous-critère 2 : Garantie (10%) 3.
Délais de livraison (pondération : 15%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des hélices et parties d'hélices
Description: Maintenance des hélices MT PROPELLER
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix des prestations (pondération : 50 %) Le critère prix sera analysé sur la base d'un scénario
propre à chaque lot simulant des quantités indicatives. Ce scénario commun à toutes les offres est établi avant le
lancement de la consultation mais ne sera pas dévoilé aux candidats.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique (pondération : 35 %) - Sous-critère 1 : Moyens techniques internes à la société et
la notoriété dans le domaine aéronautique, lié au volume d'hélices traité (25%) - Sous-critère 2 : Garantie (10%) 3.
Délais de livraison (pondération : 15%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173100058
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Numéro d'enregistrement: 193112562
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562174026
Profil de l'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 652f51c4-f27e-4f64-b4f8-495487346fca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-08+02:00 15:03:03+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication