Avis de marchéDépartement(s) de publication : 04Annonce n°24-29221FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute ProvenceType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22040001400019Ville : DIGNE-LES-BAINSCode postal : 04995Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 04Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1433476Identifiant interne de la consultation : 24SMG003Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) . - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Qualité des prestations : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Location, maintenance et entretien de fontaines à eau à filtration sur réseau dans les bâtiments départementauxCode CPV principal - Descripteur principal : 42968100
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Le Conseil départemental dispose actuellement de fontaines à eau à filtration sur réseau qui doivent être remplacées dans le cadre du présent marché (voir annexe 1 du C.C.P. pour l'implantation des matériels). Excepté pour le Centre Médico-Social de Seyne-les-Alpes, ces fontaines à eau disposent déjà d'une arrivée d'eau, d'une prise électrique à proximité et éventuellement d'une connexion au réseau des eaux usées ; cependant leur positionnement pourra être modifié en fonction des besoins des services. De nouvelles fontaines pourront être commandées dans le cadre du présent accord-cadre ainsi que l'installation des arrivées d'eau potable et d'électricité, et si besoin la connexion des fontaines au réseau des eaux uséesLieu principal d'exécution du marché : Tous les sites du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. 04000 - DIGNE-LES-BAINSDurée du marché (en mois) : 24Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 60000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dès notification du contrat la commande initiale sera passée pour une livraison et une installation des matériels au 22 juillet 2024 (fin de la période annuelle de location des fontaines actuelles)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024