Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83, 06, 13Annonce n°24-33309FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie De CuersType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830049900017Ville : CUERSCode postal : 83390Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83, 06, 13Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1438900Identifiant interne de la consultation : 24-02Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des marchés publics :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 494135762Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant ; L'attestation d'assurance de l'entreprise en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 11:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Location et maintenance de multifonctions (copieurs numériques) pour la Ville de CuersCode CPV principal - Descripteur principal : 30121100
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Location et maintenance de multifonctions (copieurs numériques) pour la Ville de CuersLieu principal d'exécution du marché : Cuers 83390 - CUERSDurée du marché (en mois) : 60Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le retrait des DCE se fait obligatoirement sur la plateforme acheteur :
https://www.marches-publics.info Le présent contrat ne comprend pas de montant minimum de commandes ; il comprend un maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée du contrat. Le contrat comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative (reprise des anciens matériels). Le contrat prendra effet à compter de sa notification. Il comprend une période de préparation (commande et installation des matériels). La durée de location des matériels s'étend de la date de réception des matériels à la durée fixée par les bons de commande, pour une durée maximale de 20 trimestres, soit 5 ans. Par dérogation à la règle quadriennale des accords-cadres, le marché est conclu pour une durée supérieure à 4 ans, afin de permettre un amortissement des matériels en location
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024