Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/234391-2024/html
234391-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
234391-2024
234391-2024 - Mise en concurrence
France Fioul domestique Le marché concerne la fourniture de fioul domestique pour un établissement de l'UGECAM Auvergne Limousin Poitou-Charentes, il s'agit du SMR Centre Maurice Delort.
OJ S 78/2024 19/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : UGECAM ALPC
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Le marché concerne la fourniture de fioul domestique pour un établissement de l'UGECAM Auvergne Limousin Poitou-Charentes, il s'agit du SMR Centre Maurice Delort.
Description : Le marché concerne la fourniture de fioul domestique pour un établissement de l'UGECAM Auvergne Limousin Poitou-Charentes, il '?agit du SMR Centre Maurice Delort.
Identifiant de la procédure : 7bf1aca7-bbfb-442f-ac66-7bbf46b050ff
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des en application des articles R2124-1 à R2124-6 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion d'un accord cadre en application des articles R2121-8 à R2121-9.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires permettant l'attribution du marché à maximum 3 prestataires différents. Une mise en concurrence entre les attributaires des marchés sera réalisée lors de la survenance des besoins des établissements. Il s'agira de marchés subséquents au présent accord cadre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre est passé par l'UGECAM ALPC qu n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : fourniture de fioul domestique pour un établissement de l'UGECAM Auvergne Limousin PoitouCharentes
Description : fourniture de fioul domestique pour le SMR Maurice Delort
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. -La présentation des références similaires à l'objet du présent appel d'offres au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché , réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat ( formulaire DC2). -Les attestations d'assurance en vigueur pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison après passation du bon de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du fioul(lors de la consultation) avec un rabais minimum accordé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520146&orgAcronyme=s7h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520146&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM ALPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM ALPC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM ALPC
Organisation qui traite les offres : UGECAM ALPC
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro denregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0547339000
Adresse internet : https://
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : UGECAM ALPC
Numéro denregistrement : 423977792104
Adresse postale : 8 Route de Limoges
Ville : Verneuil sur vienne
Code postal : 87430
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238833333
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : fea59a61-1e3c-4dac-89a4-b27a8c9114f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/04/2024 14:17:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 234391-2024
Numéro de publication au JO S : 78/2024
Date de publication : 19/04/2024