FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTE POUR LES BÂTIMENTS NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - QUARTIER DE BEAUBREUIL - CONSTRUCTION D'UN PÔLE CULTUREL, SOCIAL ET ADMINISTRATIF SUR LA FUTURE CENTRALITÉ
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LIMOGES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Quartier de Beaubreuil - Construction d'un pôle culturel, social et administratif sur la future centralité
Description: La procédure de passation utilisée est le concours restreint.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse. Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre
après sélection des candidatures sera de 3.
Conformément aux dispositions de l'article R 2162-15 du Code de la Commande Publique, un marché de services pourra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R 2122-6 du Code de la Commande Publique.
Ce marché de maîtrise d'oeuvre respectera les dispositions de la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de Droit privé, désormais intégrés au 4ième livre du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure:
fc2f4ae8-af37-41ba-a6f6-4ddb47960f3f
Identifiant interne: V4F23500GF
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
La présente consultation concerne la construction d'un pôle culturel, social et administratif, regroupant sous un même bâtiment les 4 structures sociales et culturelles du quartier de Beaubreuil :
la Bibliothèque Francophone Multimédia (Bfm), le secteur famille du Centre Social de Beaubreuil (dont la ludothèque),
l'antenne Relais Petite Enfance de Beaubreuil et l'antenne-mairie France Services (dont médiateurs) sur la future centralité du quartier.
Le maître d'ouvrage dressera la liste des 3 candidats admis à participer à la phase « offre » du concours.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, y compris le mobilier et équipements intégrés est estimée à 7 508 705.00 euro(s) H.T.
Ces montants n'incluent pas les autres marchés connexes.
Forme juridique du groupement :
Cf article 3.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement :
Cf article 5.1 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Quartier de Beaubreuil - Construction d'un pôle culturel, social et administratif sur la future centralité
Description: La procédure de passation utilisée est le concours restreint.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse.
Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre après sélection des candidatures sera de 3.
Conformément aux dispositions de l'article R 2162-15 du Code de la Commande Publique, un marché de services pourra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R 2122-6 du Code de la Commande Publique. Ce marché de maîtrise d'oeuvre respectera les dispositions de la Loi 85704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de Droit privé, désormais intégrés au 4ième livre du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: S-PF-1461117
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description:
-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Cf article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description:
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
--Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Cf article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -
Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cf article 7.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461117
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur
Membres du jury: Les membres du jury seront ceux déterminés par la délibération de la Ville de Limoges en date du 20 mars 2024.
Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours
Membres du jury: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de convoquer d'autres membres à voix consultative pour assister le jury précité
Membres du jury: Tous les membres du jury ont voix délibérative
Membres du jury: Il peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles
Membres du jury: Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres est présente
Membres du jury: La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix
Membres du jury: Le jury émet un avis sur l'ensemble des candidatures et des projets remis et procède au classement des projets
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires:
Une prime de 40 000 euros (H.T.) sera accordée par le pouvoir adjudicateur à tous les candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre conforme.
Toutefois, il est expressément précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réduire le montant de la prime des candidats dont l'offre n'est pas suffisamment détaillée ou précise pour être analysée et comparée aux offres des autres candidats. Enfin, il est précisé que le montant de la prime attribuée au lauréat titulaire du marché sera déduit du montant du marché conclu
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461117
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
11/06/2024 12:30 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 21870850100018
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Ville: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France
Point de contact: LOMBERTIE Emile Roger
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0555459385
Télécopieur: 0555459335
Adresse internet: http://www.limoges.fr/
Profil de l'acheteur:
http://marchespublics.limoges.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 1688225
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Ville: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0555459300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 671738
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel:
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement: 671737
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac Bp 3120
Ville: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0555459385
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
d2615cb0-cbeb-41c1-ae5c-b7f02fcda637 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication