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La fourniture, le montage et la livraison de deux bennes avec lève-containers de 3.5t.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Rouen Normandie

Avis N° : AO-1717-2246

  • 76 - ROUEN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-40207
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Rouen Normandie.
Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedex, tél. : (+33)2-32-76-44-22, télécopieur : (+33)2-32-76-44-29, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : la fourniture, le montage et la livraison de deux bennes avec lève-containers de 3.5t.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34144511.
Lieu de livraison : métropole Rouen Normandie, 14b avenue Pasteur à Rouen (76000), dans les locaux du Centre Technique de Collecte, 244 Chemin du Gord, à Le-Petit-Quevilly (76140).
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la Métropole Rouen Normandie fera convoyer à ses frais, chez le titulaire du présent marché, deux châssis RENAULT Maxiti 3.5 t hd ccab 2500 M 150 E6, équipés d'une climatisation et dépourvu de prise de mouvement, qui seront à équiper par le Titulaire du Marché.
A l'issue du montage, le Titulaire du Marché fera convoyer les deux véhicules équipés chez Renault Trucks Normandie, rue du clos du Tellier B.P 523, à Saint-Etienne-Du-Rouvray (76 808) pour la mise à la route.
La Métropole Rouen Normandie fera ensuite convoyer les deux véhicules, qui auront été au-préalable immatriculés, dans les locaux du Centre Technique de Collecte, 244 Chemin du Gord, à Le-Petit-Quevilly (76140), afin de réaliser les formations et la tournée test
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 10/2016)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 10/2016)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures et services, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 40 %;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-PMDE-Bennes.
Renseignements complémentaires : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants (délai maximum de livraison : 6 mois), et qui commencera à courir à compter de la livraison des châssis.
La date de livraison des châssis sera indiquée au titulaire du marché, par voie dématérialisée par une personne habilitée de la Métropole Rouen Normandie, dans les 15 jours suivants la notification du marché.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Conformément à l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur prévoit une négociation et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 4 mai 2017.
La séance n'est pas publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 2017-pmde-bennes.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Date limite d'obtention : 3 mai 2017, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

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