Avis de marchéDépartement(s) de publication :22Annonce n°24-30870Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Département des Côtes d'ArmorForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration générale1.1AcheteurNom officiel:Département des Côtes d'ArmorForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Inspections détaillées d'ouvrages d'art sur réseau départemental Programme 2024-2027Description:Inspections détaillées d'ouvrages d'art sur réseau départemental Programme 2024-2027Identifiant de la procédure:4728176f-31b2-4f9a-943e-2bde40382ac7Identifiant interne:CD22-2023-SEER5-NMType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71631450Services d'inspection des ponts2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 1- Ouvrages sur Routes DépartementalesDescription:Montant annuel maximum 120 000 HT Durée 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 moisIdentifiant interne:CD22-2023-SEER5-NM5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71631450Services d'inspection des ponts5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Date de fin:30/06/20255.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:15/04/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour Mottes CS 44416 35000 RENNES F Courriel :
[email protected]5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Département des Côtes d'Armor5.1Lot:LOT-0002Titre:LOT 2 Passages supérieurs - Routes NationalesDescription:LOT 2 Passages supérieurs - Routes Nationales Maximum 120 000 HT/an Marché 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée minimale de 48 moisIdentifiant interne:CD-2023-SEER5-NM5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71631450Services d'inspection des ponts5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Date de fin:30/06/20255.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:15/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:15/04/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour Mottes CS 44416 35000 RENNES F Courriel :
[email protected]5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Département des Côtes d'ArmorSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Département des Côtes d'ArmorNuméro denregistrement:22220001600327Adresse postale:DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLEVille:St brieuc cedex 1Code postal:22023Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0296626109Profil de lacheteur:
https://www.megalisbretagne.bzh,
https://www.megalisbretagne.bzhRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:13759693-4b0e-43fb-9947-5c632218f12b-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:14/03/2024à 11:54Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024