Avis de marchéDépartement(s) de publication : 33Annonce n°24-39777ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gujan-MestrasCorrespondant : MME DES ESGAULX Marie-Hélène, MaireAdresse : Hôtel de ville, Place du Général de Gaulle,33470 GUJAN-MESTRASCoordonnées :Téléphone :0557525752Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.ville-gujanmestras.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.infoSection 2 - Description du marchéObjet du marché : IMPRESSION DE MATÉRIEL DE CORRESPONDANCE POUR LA VILLE DE GUJAN-MESTRASSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La ville de Gujan-Mestras pourra demander : - l'impression de papier tête de lettre (papier fourni par le titulaire), têtes de lettre sur papier A4 80g/m² suites de lettre sur papier A4 80g/m² - l'impression d'enveloppes également fournies par le titulaire enveloppes C6 80g/m² sans fenêtre enveloppes C5/6 80g/m² sans et avec fenêtre enveloppes C5/6 mise sous pli 80g/m² avec fenêtre enveloppes C5 90g/m² sans fenêtre pochettes C4 90g/m² sans fenêtre pochettes C4 kraft 120g/m² sans fenêtre soufflet 30mm Il pourra être demandé l'impression et la livraison pour d'autres documents similaires que ceux présentés ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage que sur le montant maximum annuel du marché. Toute nouvelle référence fera l'objet d'une décision modificative préalable afin d'être intégrée au bordereau de prix unitaireSection 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché.Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et aucune garantie exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 joursForme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupementsUnité monétaire utilisée, l'euro.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : françaisSection 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations : 60% - Valeur technique - Parties 1 à 4 du cadre de réponse : 35% - Valeur technique - Partie 5 du cadre de réponse : 5% Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 à 23:59Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24_034_SCP
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI12 Valeur estimée hors TVA : 21 000,00 euro(s) Options : OUI Variante imposée - Création de fichiers prêts à flasher La ville de Gujan-Mestras souhaiterait que le titulaire confectionne l'ensemble des fichiers nécessaires à l'impression de toutes les références décrites ci-dessus. Ces fichiers inaltérables deviendraient la propriété de la ville qui en disposera à son bon vouloir. L'acheteur se réserve le droit de commander ou non la création des fichiers prêts à flasher lors de la signature du contrat.Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 23 avr. 2024 Lieu :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel :
[email protected] Web :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de BORDEAUX, 103 bis, rue Belleville, BP 952 33063 Bordeaux Tél : 0556692718Mel :
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel :
[email protected] Web :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1° du Code de la commande publique. Montant maximum annuel 7 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes supplémentaires de 12 mois jusqu'à 2 fois (fin de l'accord-cadre au plus tard 2027). La reconduction pourra avoir lieu avant la date anniversaire si le maximum indiqué au 4. de l'acte d'engagement est atteint. Le montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises, pour le calcul du seuil de procédure est de 21 000 euros HT. La signature électronique de l'offre finale par l'attributaire est exigée pour cette consultationSection 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024